Télétravail. Les tickets-restaurants pas obligatoires pour les salariés à domicile

Depuis le début de la crise sanitaire, un certain flou règne autour des tickets-restaurants pour les salariés en télétravail : Y ont-ils droit ? Leur attribution par l’employeur est-elle facultative ou obligatoire ? Une décision rendue le 10 mars par le tribunal judiciaire de Nanterre devrait éclaircir la situation.

Les juges ont estimé que le titre-restaurant constitue un  avantage consenti par l’employeur qui ne résulte d’aucune obligation légale . Autrement dit, rien n’oblige l’employeur à fournir des tickets-restaurants à ses employés dès lors que ceux-ci travaillent depuis chez eux. L’affaire concernait les salariés de l’entreprise Malakoff Humanis, à qui l’on a retiré les tickets-restaurants en mars 2020 pour les jours télétravaillés.

Pas de surcoût

On peut pourtant lire, sur le site service-public.fr, que  le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l’entreprise . Cette égalité de traitement est même inscrite dans le Code du travail. Mais, et c’est là toute la nuance, elle n’est valable qu’à  conditions de travail équivalentes . Or les tickets-restaurants sont justement faits pour compenser le surcoût lié au fait de se restaurer hors du domicile. Surcoût qui disparaît dès lors que l’on travaille depuis chez soi, avec sa cuisine à proximité, ont estimé les juges.

Moitié moitié

 Il n’y a pas de dépenses supplémentaires, donc pas lieu d’indemniser le salarié , détaille Me Robinet, avocate spécialiste en droit du travail. Octroyer des tickets-restaurants aux télétravailleurs relève donc du bon vouloir de l’employeur.  De ce que je constate, la moitié continue à le faire. Après des mois de télétravail généralisé, certaines entreprises constatent que ça pèse sur le budget , relève la spécialiste.