Centre hospitalier de L’Aigle : des irrégularités relevées par la Chambre régionale des comptes, la direction s’explique

Le centre hospitalier de L’Aigle, dans l’Orne, est confronté à une problématique récurrente de recrutement et remplacement du personnel de soins. « Cette situation l’amène non seulement à recourir à des dispositifs onéreux tels que l’intérim ou l’intermédiation, mais également à conclure des contrats directs avec les praticiens suivant des modalités fréquemment irrégulières », a relevé la Chambre régionale des comptes de Normandie, qui a examiné les comptes et la gestion de l’établissement aiglon à compter de l’exercice 2019.

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« Ces contrats, dans leur majorité, ne respectent pas la réglementation, principalement parce qu’ils ne reposent pas toujours sur une base juridique conforme et parce que la rémunération servie excède quasi systématiquement les plafonds fixés par le nouveau statut de praticien contractuel. »

Un recrutement de gré à gré

La Chambre régionale relève également que l’hôpital « emploie un important volant de praticiens recrutés de gré à gré », ce qui est coûteux.

Dans d’autre cas, l’hôpital choisit de rémunérer les praticiens avec « des primes et des indemnités inadéquates ». La Cour des comptes constate aussi que l’hôpital a hébergé certains praticiens, pour des durées parfois conséquentes, sans titre ni contrepartie.

« Trois agents de direction perçoivent une indemnité compensatrice de logement excessivement élevée, alors que le logement concerné n’est pas compatible avec leur obligation de réaliser des gardes administratives », poursuit la Chambre régionale.

Elle recommande « d’établir et de conserver un compte rendu de chaque séance du conseil de surveillance et de conserver trace des délibérations dans un registre ».

Il faudrait aussi « conclure des contrats de temps de travail additionnel avec l’ensemble des praticiens concernés » et « établir un registre du temps de travail additionnel et le soumettre régulièrement à la commission d’organisation de la permanence des soins ».

« Le milieu rural a un impact sur la démographie médicale »

Élisabeth Dani, la directrice déléguée du site de l’Aigle, qui fait partie du groupement hospitalier territorial (GHT) Orne Perche Saosnois, explique : « Le milieu rural a un impact sur la démographie médicale. La zone est pointée en rouge en matière de médecine de ville. » Conséquence : « L’hôpital de l’Aigle n’y échappe pas. » Il est donc difficile de recruter des praticiens. « Des services d’urgence ferment ponctuellement. On a fait le choix de ne jamais fermer. Ceci a un prix. »

Tout l’enjeu est alors d’attirer des médecins et de les fidéliser. Les contrats « de gré à gré » sont courts, et renouvelés régulièrement. Mais alors, pourquoi ne pas passer à des contrats permanents ? « Les praticiens ne le souhaitent pas. Le contrat de gré à gré est très favorable en termes de rémunération. » Elle assure par ailleurs que les choses « sont remises à plat » pour être dans les clous sur le plan juridique.

Toujours pour rendre les postes attractifs, il y a un autre levier : le logement. Là, Elisabeth Dani assure que désormais, le problème soulevé ne se reproduira plus : « On a fait voter par le conseil de surveillance un tarif de logement. Au 1^er janvier 2026, on facturera les nuitées lorsque les personnes ne seront pas de permanence. »

Les agents de direction ayant perçu une indemnité compensatrice de logement excessive, devront rembourser les 42 000 € de trop-perçu, indique la directrice. Enfin, elle assure travailler à progresser concernant la commande publique, et plus généralement à suivre les recommandations.