Accueil Info Info en continu La cour d’appel confirme le refus de la préfète de l’Orne du retrait de La Ferté-Macé de Flers agglo

La cour d’appel confirme le refus de la préfète de l’Orne du retrait de La Ferté-Macé de Flers agglo

...
photo  la cour administrative d’appel de nantes a rejeté la requête de la ferté-macé de sortir de flers agglo.  ©  archives ouest-france 1

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de La Ferté-Macé de sortir de Flers agglo. © Archives Ouest-France

La Ville de La Ferté-Macé continue son combat pour sortir de Flers agglo. En 2020, la préfète de l’Orne avait refusé la sortie de la commune de l’agglo, confortée par la décision du tribunal administratif de Caen (Calvados), en 2023. La cour d’appel administrative de Nantes a rendu son délibéré, fin mars 2024, après avoir été sollicitée par la Ville de La Ferté-Macé.

Cet article est réservé aux abonnés

Pour un accès immédiat, abonnez-vous

1ère semaine offerte

Déjà abonné ? Je me connecte

Maxime ARNOULT.    Ouest-France

Retrouvez d'autres actus sur les communes de :

  • merci d'indiquer un nom de film
    merci d'indiquer un titre'
    • Choisir un resto :
    merci d'indiquer un nom de restaurant

    merci de saisir l'adresse du restaurant
    merci de saisir la ville du restaurant

    • Choisir un bar :
    merci d'indiquer un nom de bar

    merci de saisir l'adresse du bar
    merci de saisir la ville du bar

    merci d'indiquer un titre à votre avis
  •  
  • merci d'indiquer un contenu à votre avis
    merci de saisir une note
    L'accueil / la qualité du service
    merci d'indiquer une note pour l'accueil

    L'ambiance / le décor

    merci d'indiquer une note pour l'ambiance

    Le rapport qualité / prix

    merci d'indiquer une note pour le prix
  • Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par la société Additi Multimedia, sur le fondement de l'exécution d'un contrat et sont utilisées notamment pour prendre en compte, modérer et répondre à vos commentaires sur les contenus mis en ligne sur le site. Elles seront conservées conformément à notre politique de données personnelles, sauf dispositions légales particulières. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité, en vous adressant directement à pdp@sipa.ouest-france.fr ou par courrier à "Délégué à la Protection des Données Personnelles SIPA Additi Multimedia - ZI Rennes Sud-Est,– 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9". Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En savoir plus
Newsletter maville

Abonnez-vous à la newsletter - Alençon

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par la société Additi Com pour recevoir les newsletters sélectionnées. En savoir plus

Exprimez-vous !

Sondage. Suivez-vous les jeux olympiques d'hiver 2026 ? 14
Réagir

L'info en continu

Quiz et jeux

Retour en haut