La Ferté-Macé. Remaniement partiel du cadastre de la commune

Le remaniement partiel du cadastre de la commune de La Ferté-Macé a été annoncé, par l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2023.

Le remaniement partiel du cadastre est destiné à remplacer les documents actuellement en vigueur (plans des parcelles et des bâtiments), dont la valeur se révèle insuffisante, par des plans cadastraux de bonne qualité. C’est l’antenne de Caen de la Brigade nationale d’intervention cadastrale qui est maître d’œuvre de cette opération, pour le compte de la Direction départementale des finances publiques de l’Orne. Cette opération se déroulera en deux phases : en 2023 et en 2025.

Première phase en 2023

Les plans seront réalisés à l’aide de prises de vues aériennes, qui sont programmées du 15 octobre au 15 novembre 2023. Elle couvrira la commune au-delà du périmètre remanié. Déjà, depuis le début du mois de septembre, l’implantation au sol de repères préalables pour la prise de vues a débuté. En cas de nécessité, les géomètres du cadastre ont le droit de pénétrer dans les propriétés, à l’exclusion de l’intérieur des bâtiments.  Cette implantation constituant une servitude de droit public, les propriétaires et usagers sont priés de ne procéder à aucune dégradation. 

Deuxième phase en 2025

À l’issue de l’exploitation des photos aériennes, par l’atelier de photogrammétrie du service de la documentation nationale cadastrale, basé à Saint-Germain-en-Laye, les géomètres se rendront dans la commune, afin de procéder aux travaux de confection du plan cadastral. Ces travaux de levées ne débuteront pas avant 2025. Le détail de cette opération fera l’objet d’une nouvelle communication.

Les géomètres intervenant sur le terrain sont porteurs d’une carte professionnelle et d’une copie de l’arrêté préfectoral, qu’ils doivent présenter à chaque demande.