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Le projet de parc éolien de La Ferté-en-Ouche enterré par la justice... |
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La justice confirme le refus opposé par le préfet. © ARCHIVES OUEST FRANCE
La cour administrative d’appel de Nantes confirme les motifs du refus opposé par le préfet de l’Orne à un projet très controversé. Après avoir examiné le dossier, vendredi 26 janvier, elle a rendu sa décision, mardi 13 février 2024.
Les onze pages de la décision de la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique), en date du 13 février 2024, ne laissent pas filtrer l’ombre d’un doute dans l’esprit des magistrats.
Sauf rebondissement devant le Conseil d’État (pourvoi possible dans les deux mois), le ...
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