Méthanisation dans l’Orne. Les opposants au projet de Nécy déboutés par le tribunal administratif

Comme l’avait préconisé la rapporteure publique lors de l’audience du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête des opposants à l’unité de méthanisation que la société Méthabio Normandie entend installer à Nécy, au lieu-dit La Martinière. Une unité censée traiter 66 tonnes d’intrants - par jour - puis de vendre le digestat liquide ainsi que le biogaz produit.

Une unité « pas susceptible d’avoir une incidence sur le cours d’eau »

Lors de sa décision, rendue publique fin décembre, les juges ont noté que la préfète s’était livrée à « un examen particulier de ce projet au regard de ses caractéristiques, de sa localisation, de la sensibilité environnementale de la zone d’implantation ». Et qu’aucun accident lié à l’activité de méthanisation n’avait été recensé dans le département de l’Orne qui comprend plus de cinquante installations depuis plus de dix ans.

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Les magistrats caennais ont souligné que le projet ne se situait pas dans une zone de forte densité de population, que le projet de Méthabio Normandie était situé « en dehors de toute zone humide » et qu’il n’était « pas susceptible d’avoir une incidence notable sur le cours d’eau ou le point de captage d’eau » situés à 800 m.

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La question des capacités techniques et financières des porteurs du projet de méthanisation a également été mise dans les débats. Le tribunal note que le financement résultera d’un apport des trois associés à hauteur de 800 000 € et d’un prêt de 6 336 000 €. Et que le dossier mis à la disposition du public pendant un mois (en février 2021) décrivait les capacités techniques des agents qui seront chargés de piloter l’unité de méthanisation ainsi que les formations qu’ils seront amenés à suivre.

Les opposants ont contribué à améliorer le projet

Au final, les magistrats ont jugé que le Groupement régional des associations de protection de l’environnement (Grape), l’association des Hérissons masqués et les deux particuliers qui avaient porté l’affaire en justice n’étaient pas fondés à demander l’annulation de l’arrêté préfectoral d’avril 2021 portant l’enregistrement de l’exploitation de l’unité de méthanisation.

Maigre consolation pour les requérants, ils ont été exemptés des frais de justice de Méthabio Normandie (qui leur demandait 5 000 €), le tribunal ayant considéré que, par leurs remarques, les opposants avaient contribué… à améliorer le projet.

Reste à savoir si ces derniers feront appel auprès de la cour administrative de Nantes. Ils ont jusqu’au 20 février pour le faire.