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REPORTAGE. Au tribunal d’Alençon, plaider coupable pour gagner du temps... |
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Durant une CRPC, les personnes jugées sont d’abord reçues par la procureure, à l’abri des regards, qui leur propose une peine. Si la sanction est acceptée, ils passent ensuite en audience publique devant la juge qui va homologuer, ou non, la peine proposée. © Archives Ouest-France
Lorsque les faits sont reconnus, les auteurs de certains délits peuvent être jugés en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cette procédure « plaider coupable » permet un gain de temps pour le justiciable comme pour la justice. Exemple avec une audience au tribunal d’Alençon (Orne).
« Vous savez monsieur, la CRPC n’est pas un droit acquis. Si vous ne reconnaissez que du bout des lèvres, je peux refuser d’homologuer et vous renvoyer devant un tribunal. » La juge Laurence Décimo-Bréant tient ...
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