Sap-en-Auge. Mise en vente de la mairie d’Orville

Taxe d’aménagement

Toutes les communes du territoire de la CDC doivent se prononcer sur la répartition de la taxe d’aménagement entre la CDC et les communes. Le conseil communautaire, lors de sa dernière séance, a décidé que la taxe resterait à la collectivité, rappelle le maire. Le conseil adopte le principe de reversement de 0 % de la taxe d’aménagement à la CDC, pour les années 2022 et 2023. « Les réseaux ont été apportés par la commune sur les terrains. »

Voirie communale

Comme chaque année, la préfecture demande de vérifier la longueur de la voirie communale à compter du 1^er janvier 2022, pour les dotations 2023, DSR (dotation de solidarité rurale) et DGF (dotation globale de fonctionnement), informe le maire. Il s’avère que le kilométrage pris en compte n’est pas exact, les chiffres sont de 15 619 m au lieu de 10 562 m retenus. « À ce jour, pas de réponse de la préfecture, mais on sait que l’État, dans son projet de budget, envisage de sortir la longueur de voirie du calcul de la DSR ; qu’en sera-t-il pour la DGF ? »

Terrains Bourgault

Une bande de terrain appartenant aux consorts Bourgault pose, depuis de nombreuses années (21 ans), un problème de régularisation. Les trois frères sont toujours propriétaires de trois parcelles, pour une contenance totale de 153 m². Afin de mettre fin à cette situation, le maire propose l’acquisition par la commune, du tout, pour un euro symbolique. Les frais d’acte, après négociation avec les héritiers seraient partagés en quatre, soit environ le quart de 400 €. Le conseil donne son accord.

Maison commune d’Orville

Pour cet immeuble estimé entre 110 000 et 120 000 € une baisse des prix est attendue puisque des travaux sont estimés à 125 000 € HT. La partie mairie ne comprend pas d’assainissement. Nous devrons la chauffer cet hiver pour éviter la casse des canalisations. À partir de janvier 2023, il y aura interdiction de mettre en location les logements énergivores, commente le maire. Après un vote, douze conseillers sont favorables à la vente, trois sont contre. Plusieurs conseillers souhaitent que le produit de la vente soit réservé sur des travaux à effectuer dans la commune historique d’Orville.

Les autres dossiers

Implantation d‘éoliennes : une demande de remarques est faite par la Dreal concernant l’implantation d’éoliennes. Le conseil décide de s’en tenir à la délibération qui avait été prise le 9 décembre 2021 avec avis défavorable.

Demande marché du mardi : le conseil refuse d’accueillir une commerçante non sédentaire sur la place, le mardi matin.