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Sap-en-Auge. Une aide pour la rénovation de la façade de la supérette Coccimarket... |
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400 € ont été attribués pour le nettoyage et la rénovation des peintures de la façade de la supérette Coccimarket, de Sap-en-Auge, dans l’Orne. © Ouest-France
Le conseil municipal de Sap-en-Auge (Orne) était réuni mercredi 27 juillet 2022, sous la présidence de Gérard Rosé, maire, pour la dernière séance avant les vacances estivales.
Mercredi 27 juillet 2022, avait lieu le conseil municipal de Sap-en-Auge (Orne).
Rénovation de façade
Le maire, Gérard Rosé, a rappelé le programme de rénovation de façade et attribution d’aide aux propriétaires qui entreprendraient des travaux d’embellissement de leur façade (peinture, ravalement…) ou simplement un grand nettoyage. L’aide accordée est de 20 % du montant hors taxe des travaux, avec un plafond de 400 €. Pour être éligible à cette aide, deux conditions doivent être remplies. La première : les façades des habitations doivent être situées sur le parcours de visite retenu dans le cadre du label « Le Sap, Petite Cité de Caractère ». La seconde : les travaux doivent avoir été faits après le 14 avril 2015 et avoir fait l’objet une demande. C’est le cas du commerce Coccimarket, pour le nettoyage et la rénovation des peintures des menuiseries et de la façade de l’immeuble situé au 1, rue Raoult Hergault à Sap-en-Auge. Après accord du conseil, le montant alloué sera de 400 €, les travaux étant effectués et conformes au label « Petite Cité de Caractère ».
Siège et lieu du bureau de vote
Le maire a informé le conseil municipal de la circulaire de M. le Préfet, du 27 juin 2022, concernant le recensement du siège des bureaux de vote ainsi que les emplacements des panneaux d’affichage. Le conseil municipal a accepté à la majorité (12 voix pour, trois contre), la proposition du maire de ne conserver qu’un seul bureau de vote situé à la mairie de Sap-en-Auge, salle du conseil municipal. Les panneaux d’affichage seront alors situés sous la halle, côté rue Tour-des-Halles.
Vente de parcelles
L’Établissement foncier de Normandie (EFN) a acquis des parcelles pour la réalisation du projet immobilier de réhabilitation de logements et une parcelle située sur l’autre rive du ruisseau. L’acquisition des parcelles génère donc des droits d’indivision sur certaines de ces parcelles. Le conseil municipal, à l’unanimité, a chargé le maire de mener à bien cette affaire et de signer tout document s’y rapportant.
Contrat CAE/CUI/PEC
Le maire a proposé de recruter un agent sous cette forme de contrat. C
Le conseil a décidé de créer un poste dans le cadre du dispositif es contrats sont réservés à certains employeurs, en particulier aux collectivités et éta
blissements publics territoriaux. »contrat PEC CUI/CAE
, en précisant que ce contrat sera d’une durée initiale de onze mois. La durée du travail sera fixée à 30 h par semaine et la rémunération sur la base minimale du Smic horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.