Sap-en-Auge. Une opération d’entretien de l’orgue

Lors du conseil municipal, mercredi, le maire, Gérard Rosé, a rappelé l’offre de vente de terrain en bord de la rue Hubert-Laniel, appartenant aux consorts Bourgault. Considérant que les terrains proposés par les consorts Bourgault, d’une surface totale de 153 m², ne présentent aucun intérêt pour la collectivité, le conseil décide de ne pas donner suite aux propositions d’acquisition et demande l’annulation de la délibération du 7 février 2000 et de celle du 8 décembre 2022.

La direction régionale des affaires culturelles (Drac), conservation régionale des Monuments historiques, a retenu au programme de l’année, une opération d’entretien de l’orgue de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul (frères Damien, 1851), classé monument historique par arrêté du 25 août 1986.

La dépense s’élèvera à 460 €, selon le barème de révision des prix, prévu au contrat d’entretien du 30 avril 1996.  La maîtrise d’ouvrage doit être assurée par la commune, l’État apportera une subvention égale à la moitié du devis hors taxes.  Le conseil approuve l’opération proposée.

« Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), institué afin de valoriser principalement l’exercice des fonctions, se décompose d’une indemnité principale, versée mensuellement, indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle s’ajoute un complément indemnitaire annuel (CIA), versé en fonction de l’engagement de l’agent et de la manière de servir », explique le maire.

Il propose la mise en place du Rifseep pour les personnels en contrat de droit public de la filière technique. Le conseil donne son accord à l’unanimité.