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Trois bistrotiers d’un établissement de Gacé condamnés pour abus de bien social... |
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Mardi 6 janvier 2026, le tribunal judiciaire d’Argentan a condamné trois personnes pour abus de bien social. © Archives Ouest-France
Mardi 6 janvier 2026, le tribunal judiciaire d’Argentan, dans l’Orne, a condamné à des peines d’emprisonnement et à des amendes trois bistrotiers d’un établissement de Gacé pour abus de bien social.
Mardi 18 novembre 2025, le tribunal judiciaire d’Argentan, dans l’Orne, a jugé une famille, un couple de sexagénaire et leur gendre, pour abus de bien social en récidive et travail dissimulé. Tous travaillent dans un bar à Gacé. Après avoir été condamné pour abus de bien social et ...
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