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Un agriculteur au tribunal d’Alençon après des travaux au niveau d’un petit ruisseau... |
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L’agriculteur a été épinglé par l’OFB. Mais devant au tribunal, le parquet a finalement requis sa relaxe (photo d’illustration). © Archives Ouest-France
Un agriculteur de l’Orne avait entrepris des travaux sur une petite parcelle de son exploitation, en novembre 2023. Problème : une sorte de petit ruisseau s’y trouvait. Il a été épinglé par l’OFB, tout comme l’entreprise qui a fait ce terrassement. Mais devant le tribunal de police d’Alençon, ce mercredi 18 décembre 2024, la qualification technique de « cours d’eau » pour ce ruisseau a posé question, au point que le parquet a requis la relaxe.
Cours d’eau ou simple ruissellement ? Cette question originale ...
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