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À la Roche d’Oëtre, le chemin reste inaccessible pour les balades à dos de vache... |
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Les balades à dos de vaches se font désormais sur les sentiers de La Forêt-Auvray © 4’Pat’balad
La gérante de 4’Pat’balades, Annie Crampon, a attaqué Flers agglo au tribunal administratif car une barrière fermée l’empêchait de travailler sur le site de la Roche d’Oëtre, à Saint-Philbert-sur-Orne (Orne).
Il y a quelques années, il n’était pas rare de voir, à la Roche d’Oëtre à Saint-Philbert-sur-Orne (Orne), des enfants se balader à dos de vache ; une activité inédite en France commencée par Annie Crampon. Or, en 2023, la gérante de 4’Pat’balades avait déménagé son activité à La Forêt-Auvray (commune déléguée de Putanges-le-Lac) voisine et on ne voyait plus ses vaches.
Peu avant, elle avait saisi le tribunal administratif de Caen pour « annuler la décision implicite » du président Flers Agglo de ne pas retirer une barrière fermée d’un cadenas obstruant l’entrée d’un chemin rural dans la commune de Saint-Philbert-sur-Orne. Ce chemin, utilisé quotidiennement pour ses activités de balades à vache et à poney, était devenu inaccessible, compromettant son activité professionnelle.
La demande est rejetée
La gérante avançait que la décision « méconnaît le principe de libre accès au domaine public » et constituait un détournement de pouvoir, entre autres arguments. Flers agglo soutenait quant à elle que le tribunal administratif n’était pas compétent pour juger cette affaire, relevant de la voirie routière.
Le tribunal a d’abord confirmé son incompétence pour les contraventions de voirie routière. Il a ensuite jugé que le chemin en question, bien que public et rural, relevait de la compétence de la commune, non de l’agglomération. En conséquence, le tribunal a rejeté les demandes d’Annie Crampon, soulignant que le président de Flers agglo n’avait pas compétence pour intervenir dans cette affaire. La décision a été rendue publique le 10 mai dernier.