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Hauterive. Il demandait 290 000 € à la commune : l’ex-agent débouté par la justice... |
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La justice administrative de Caen a débouté un ancien agent communal de Hauterive. © Archives Ouest-France
Estimant ne pas avoir été payé de ses heures d’astreinte, un ancien agent communal de Hauterive (Orne) avait saisi le tribunal administratif. Ce 16 mars 2021, les juges l’ont débouté. Il doit même verser à la commune une partie des frais de justice.
En 2010, la municipalité de Hauterive avait recruté une personne pour s’occuper de la station d’épuration communale. En 2013, la compétence « station d’épuration » ayant été transférée à la Communauté de communes de la Vallée de la ...
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