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« Les justiciables s’expliquent à la barre » : Que fait-on au tribunal de proximité de Flers ?... |
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Le tribunal de proximité de Flers (Orne), situé au 33, rue Jules-Gévelot, est rattaché au tribunal judiciaire d’Argentan. © Ouest-France
Contentieux civils, contraventions, mise en place et renouvellement de tutelles… Le tribunal de proximité de Flers (Orne), qui est rattaché dans le département au tribunal judiciaire d’Argentan, traite de divers sujets. Anita Varin, magistrate et cheffe d’établissement, nous explique.
Le tribunal de proximité de Flers, dans l’Orne, situé rue Jules-Gévelot a tenu sa première audience en 2010. À la différence du tribunal judiciaire d’Argentan, des contentieux civils y sont traités.
Qui travaille au tribunal de proximité de Flers ?
Au tribunal de ...
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