« On a démontré notre capacité à maîtriser nos finances » : l’intercommunalité VAM vote son budget

Mardi 11 avril 2023 au soir, la communauté de communes (CDC) des Vallées d’Auge et du Merlerault s’est réunie en conseil communautaire, à la salle socio-culturelle, en présence d’une petite cinquantaine de conseillers sur les 70 le formant.

Budget prévisionnel 2023

Le résultat global (fonctionnement et investissement) cumulé du budget général 2022 dégage un excédent de 1 266 957 €. Le budget prévisionnel 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à 20 121 381 €, dont 7 470 604 € sont consacrés à la section d’investissement.

Le remboursement de l’emprunt prévu se porte à 950 000 € (-10,57 % par rapport à 2022). Les ressources fiscales et les dotations attendues se montent à 9 616 525 € (+4,84 % par rapport à 2022), hausse qui s’explique en partie par la hausse des bases d’imposition de 7,1 % résultant de l’État, mais aussi,  et c’est une bonne surprise, par la dynamique de la fraction de TVA , commente le président, Sébastien Gourdel (Vimoutiers).

Taux d’imposition

Les taux d’imposition de la CDC restent identiques. Cependant,  un montant de taxe Gémapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est sollicité, à hauteur de 50 000 € », indique Jean Grimbert (Gacé), vice-président délégué aux finances.

Les principaux investissements

Lors du chapitre dédié à l’investissement, le président a rappelé les différents projets conduits  en fonction des axes de notre projet de territoire  qui visent  à la proximité ,  à la transition environnementale ,  à l’aménagement du territoire ,  à la qualité de vie et au développement économique . Sur un montant d’investissement de 7 166 450 €, le reste à charge à la CDC est estimé à 2 385 000 €.

Création de maisons sur les principales communes de la CDC, rafraîchissement de la Maison de santé à Sap-en-Auge et projet d’aménagement avec l’espoir d’y accueillir un nouveau médecin ; aménagement et entretien d’écoles (Sainte-Gauburge, Nonant-le-Pin et Crouttes). Budget de 470 000 € pour la voirie, un plan se met en place pour l’entretien et la rénovation des ouvrages d’art. Valorisation de la gare de Sainte-Gauburge.

Un budget de 15 000 € est affecté pour une aide à l’implantation des professionnels de santé ainsi qu’une somme de 100 000 €, prévue pour des prêts à l’acquisition de matériels.

Lancement de l’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat), plan Led dans les bâtiments intercommunaux, rénovation énergétique (école Sap-en-Auge et école primaire de Gacé).

Sur la mobilité douce, une somme de 227 940 € est affectée au secteur de Gacé.

Ferme photovoltaïque, abattoir, voie verte…

Des études sur la prévention des inondations sont lancées (Vimoutiers, Sap-en-Auge, Gacé) ainsi qu’une étude technique  livrée la semaine dernière », sur l’implantation d’une ferme photovoltaïque sur l’ancien site de Pontchardon. Optimisation des déchets verts en déchetterie, notamment.

Le projet d’abattoir de volailles (2 millions d’euros) est réétudié. Il est espéré une mise en service en 2024.

Entretien des chemins de randonnée, aménagement rue des Pommiers en ZI de Vimoutiers de parcelles pour l’accueil d’entreprises, sécurisation du bourg de Camembert (à l’étude), création d’une voie verte Vimoutiers-Camembert (à l’étude), rachat friche Ruaux (sous réserve du résultat de l’étude urbaine), etc.

Aborder sereinement les projets

Sébastien Gourdel souligne :  Nous sommes dans les lignes de notre Plan pluriannuel d’investissements. Les résultats 2022 sont bons, conformes à la stratégie décidée ensemble, qui était de faire une petite pause sur les investissements pour retrouver de la sérénité sur les budgets. Ce qui a aussi nécessité des efforts dans tous les services. On a démontré notre capacité à maîtriser nos finances. On recouvre les moyens de faire ce que nous avions prévu en début de mandat. J’espère que 2023 marquera le lancement des premiers investissements significatifs sur lesquels nous travaillons depuis deux ans en commissions, avec les services. On peut les aborder sereinement, c’est la conclusion de la construction de ce budget. 

Les budgets prévisionnels 2023 ont été adoptés à l’unanimité. La trésorerie n’ayant pas adressé les comptes de gestion devant corroborer les comptes administratifs 2022, les délégués communautaires seront appelés à les adopter ultérieurement.

Le tarif de la redevance Spanc inchangé

Le résultat de l’exercice 2022 et les soldes cumulés (fonctionnement et investissement) du budget annexe du Service public d’assainissement non collectif (Spanc) se monte à  84 293 €  expose Christophe Bignon (Avernes-Saint-Gourgon) vice-président délégué à la compétence.

Le budget prévisionnel 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 230 293 € dont 88 486 € en investissement.  Le montant de l’investissement correspond principalement aux subventions versées aux usagers ayant réalisé des travaux d’amélioration de leur installation , via un programme de l’agence de l’eau Seine Normandie.  Ce programme arrive à son terme. J’ai signé en fin d’après-midi 19 demandes de financement auprès de l’agence. Cela représente un gros boulot d’accompagnement du service auprès des propriétaires et des dix communes éligibles », note Sébastien Gourdel.

Il relève que  cette année, un dixième des structures a été visité. On espère pouvoir embaucher quelqu’un pour combler ce retard pris depuis la pandémie . Le tarif de la redevance reste inchangé à 21 €.

Ordures ménagères

Le résultat de l’exercice 2022 et des soldes cumulés (fonctionnement et investissement) du budget annexe des Ordures ménagères, présenté par Philippe Bigot (Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe), est excédentaire à 392 873 €.

Sébastien Gourdel revient sur ce point, indiquant que  nous avions été amenés à prendre une décision douloureuse  en 2022 : une hausse de 34 % du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères avait été adoptée.  Cela nous amène à ces résultats  qui vont nous permettre d’envisager la suite. Pas pour très longtemps cependant, car ces chiffres sont à prendre avec précaution avec l’évolution des coûts des prestations de service, de l’ordre de 450 000 € et de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes). C ontenir nos dépenses serait déjà un bon challenge. 

Les taxes sont maintenues, sachant que  les bases ont été réévaluées de 7,1 % , ce qui va générer automatiquement une hausse. Les redevances spéciales ont été réévaluées de 7 % afin que  personne ne soit favorisé ou pénalisé .

Le budget prévisionnel 2023 s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 3 182 455 € et en investissement à 652 153 €.

Contrat territorial avec Eco-mobilier

La CDC signe un contrat territorial avec l’éco-organisme Eco-mobilier en vue de récupérer en déchetterie (via des conteneurs dédiés), les articles de bricolage et de jardin ainsi que les jouets.

Subventions

720 € sont alloués aux Jeunes sapeurs-pompiers de Gacé, 2 500 € au comice agricole du canton de Vimoutiers qui aura lieu à Canapville le samedi 24 juin et 400 € sont attribués aux Marcheurs du Pays d’Auge pour le balisage des sentiers de randonnée.

OPAH : 44 dossiers en cours

Dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat sur l’accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans leurs projets de travaux énergétiques et de mise aux normes ou d’adaptation, les premiers dossiers arrivent autour de la table du conseil.  Il s’agit des premières notifications de demande d’aides, dont on constate qu’elles vont de 60 % à 75 % , indique Agnès Laigre (Guerquesalles) vice-présidente déléguée à la compétence.

Sur un dossier portant sur l’installation d’une pompe à chaleur air eau avec chauffe-eau thermodynamique, le montant des travaux est de 20 261 € TTC. La subvention ANAH (agence nationale de l’habitat) se monte à 11 103 €, en plus d’une prime basse consommation de 2000 €, attribuée par la CDC.  Nous espérons avoir de telles demandes, chaque mois. 44 dossiers sont en cours , précise Sébastien Gourdel.