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Sap-en-Auge. Un partenariat avec la Fondation du patrimoine... |
Le conseil municipal de Sap-en-Auge s’est réuni mercredi 14 avril 2021. Des mesures financières et fiscales peuvent être mises en œuvre en faveur du patrimoine bâti de la commune.
Le conseil municipal de Sap-en-Auge s’est réuni mercredi 14 avril 2021. Des mesures financières et fiscales peuvent être mises en œuvre en faveur du patrimoine bâti de la commune afin d’encourager les propriétaires privés à préserver l’architecture traditionnelle et les aider à supporter le coût lié aux opérations qu’ils engagent.
La Fondation du patrimoine, dans le cadre de la délivrance du label, apporte une subvention aux propriétaires qui réalisent des travaux. Le conseil autorise le maire à signer la convention.
Taux des taxes locales
Le maire propose d’appliquer 32,14 % (dont 29,07 % pour le conseil départemental) pour la taxe foncière sur le bâti et 9,17 % pour la taxe foncière sur le non bâti. Le conseil accepte à l’unanimité.
Nomination de régisseurs
Le conseil proroge Véronique Clémendot comme régisseuse multiproduits et nomme : Christelle Robert et Marianne Rits, régisseuses suppléantes pour le gîte ; Batiste Trassard, régisseur suppléant des droits de places et Noël Godier, régisseur suppléants en cas d’absence des autres régisseurs.
Gardiennage de l’église
Le montant des indemnités de gardiennage de l’église est fixé à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune et à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Le conseil accepte d’appliquer ces tarifs et d’attribuer 479,86 € à Mme Ritz et 120,97 € au Père Jacques.
Maison « du sacristain »
Une proposition d’achat a été faite par l’agence Cazin pour la maison dite « du sacristain » sise dans la commune historique d’Orville. Le conseil accepte cette proposition pour un montant de 23 000 €.