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Annulé par la justice, le syndicat d’eau de Terres d’Argentan créé de nouveau par la préfecture... |
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Photo prise lors de la première réunion en janvier 2025 du Syndicat d’eau potable de Terres d’Argentan (Orne). © Archives Ouest-France
Lancé en 2024 puis annulé par la justice un an plus tard, le Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Terres d’Argentan, dans l’Orne, va connaître une nouvelle vie. Par arrêté préfectoral de janvier 2026, le Smaep vient d’être créé de nouveau. Explications.
Il n’est pas simple de suivre les aventures du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Terres d’Argentan (Smaep), dans l’Orne. Créé par arrêté préfectoral en décembre 2024, ce grand syndicat regroupait trente-huit communes, dont Villedieu-lès-Bailleul. Cette dernière ne souhaitait pas en faire partie et avait dénoncé un vice de procédure ».
En novembre 2025, le tribunal administratif de Caen (Caen) lui avait donné raison et avait prononcé l’annulation de l’existence du Smaep de Terres d’Argentan à partir du 1er février 2026. L’État avait saisi la cour administrative d’appel.
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Jusqu’à cette date, le syndicat a continué de fonctionner. Une question se posait alors : que se passerait-il après le 1er février 2026 ? Réponse donnée par le préfet via un arrêté du 14 janvier 2026. Celui-ci recrée à l’identique le Smaep à compter du 1er février 2026 ».
Les mêmes communes, dont Villedieu-lès-Bailleul, en font de nouveau partie. La première réunion de cet établissement ressuscité aura lieu lundi 9 février.
Des réactions variées
« C’est une très bonne nouvelle et ça nous rassure énormément, se satisfait Michel Lerat, président du premier Smaep. Le précédant syndicat fonctionnait parfaitement et nous avons continué à travailler. Donc, il a été décidé avec la préfecture de recréer le Smaep. Nous allons devoir tout de même renommer le nouveau bureau de pilotage. »
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Franck Bardin, maire de Villedieu-lès-Bailleul, n’est pas de cet avis. « La commune est toujours opposée à son intégration dans ce syndicat pour ne pas transférer sa compétence en eau. Nous allons donc déposer un recours, car cet arrêté est en totale illégalité sur plusieurs points. C’est dommage parce que c’est une nouvelle fois les autres communes qui vont en pâtir. »
