Syndicat d’eau de Terres d’Argentan : l’État va saisir la cour administrative d’appel

L’État va faire appel du jugement du tribunal administratif à propos du grand syndicat d’eau autour d’Argentan (Orne). Vendredi 14 novembre 2025, le tribunal de Caen a annulé l’arrêté préfectoral qui avait créé le Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Terres d’Argentan (Smaep). Un super-syndicat qui réunit quatre structures plus petites à savoir celles de Trun Argentan, Commeaux et du Meillon, soit trente-huit communes.

L’une de ces communes, Villedieu-lès-Bailleul, avait soulevé un vice de procédure biaisant la naissance du syndicat : ces communes avaient en effet jusqu’au 15 janvier 2025 pour se prononcer sur la création et les statuts dudit syndicat. Or l’arrêté préfectoral avait été entériné dès le 20 décembre 2024…

« De ce fait, l’arrêté était bien illégal, indique Michel Lerat, président du Smaep. Mais son annulation ne sera effective qu’au 1^er février 2026. Si les juges nous ont octroyé ce délai, c’est qu’ils ont constaté qu’on avait accompli un gros travail en amont et qu’une annulation rétroactive aurait mis une grosse pagaille dans tout le secteur. » Le responsable ressent un regret dans cette affaire, celui de voir le syndicat d’eau être « la victime collatérale » du problème existant entre la commune de Villedieu-les-Bailleuls et la carrière voisine.

« Le syndicat va continuer de travailler »

Par ailleurs, le bureau du Smaep s’est réuni mardi 25 novembre : « à l’unanimité, nous avons décidé de faire perdurer le syndicat. D’autant que cela prendra du temps avant que l’affaire soit jugée par la cour d’appel ».

Un problème pourrait alors se poser : quelle sera la force légale des décisions prises par le syndicat d’eau après le 1^er février 2026 ?