Athis-Val-de-Rouvre. Le conseil municipal lance une consultation

Cession d’un bien à Flers agglo

Le conseil municipal s’est réuni mardi. Toutes les décisions ont été votées à l’unanimité, en premier lieu la cession d’un bien à Flers agglo. Cette année, la société DMF usinage, installée dans la commune déléguée de Ronfeugerai, a demandé à pouvoir acheter le bien dont elle est locataire depuis octobre 2020 d’un terrain communal. Pour répondre à cette demande et d’après le cadre législatif en vigueur depuis le 13 octobre 2016 sur la compétence économique de Flers agglo sur ces biens, la cession a été actée pour 15 € symboliques.

Conventions d’objectifs et de financement avec la CAF

Deux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service accueil de loisirs » seront bientôt signées entre la commune et la Caisse d’allocations familiales de l’Orne. Ces nouvelles conventions visent à identifier et à renforcer la mobilisation spécifique mise en œuvre par les collectivités auprès des enfants et en particulier sur l’accueil périscolaire et extrascolaire.

Avenant au marché public sur la voirie

Autorisation a été donnée au maire de signer un avenant portant sur la réalisation de travaux de voirie complémentaires dans les communes déléguées d’Athis-de-l’Orne et de Bréel. Ces travaux sont rendus nécessaires à la bonne finition des interventions et au maintien du bon état de la voirie. Le lot concerné porte le numéro 1. Il a été attribué à l’entreprise Eiffage route pour un montant de 180 000 € TTC. L’avenant représente une augmentation de 6,21 %, portant le marché global à 191 184 € TTC.

Lancement d’une consultation

Afin de réaliser les travaux d’aménagement de la cinquième tranche du bourg de la commune déléguée de Ségrie-Fontaine pour l’amélioration de la sécurité routière et piétonne, le maire est autorisé par le conseil à engager une procédure adaptée ouverte de consultation des entreprises. Pour cette cinquième tranche, une Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est octroyée à hauteur de 81 000 €. La DETR est un concours financier destiné aux communes et groupements désireux d’entreprendre des travaux d’investissements divers dont la liste est définie et renouvelée chaque année par un collège d’élus territoriaux.