|
Budget rejeté à Saint-Martin-d’Ecublei : les conclusions de la Chambre régionale des comptes... |
1
Le 7 avril dernier, le budget primitif de la commune a été rejeté par une partie du conseil municipal. © Ouest-France
Lundi soir, le conseil municipal de Saint-Martin-d’Ecublei (Orne) s’est réuni, sous la présidence de Franck Gaultier, maire. Chaque élu a reçu les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes après le rejet du vote du budget, le 7 avril dernier.
Le 5 juin, le préfet de l’Orne a adressé au maire un arrêté qui concerne le règlement du budget primitif 2025 de la commune.
En effet, le 25 avril, le préfet avait saisi la Chambre régionale des comptes Normandie au motif que la commune n’avait pas adopté son budget primitif 2025. En l’absence de vote du budget primitif dans le délai légal, il appartient au préfet de l’Orne de régler et de rendre exécutoire le budget principal de la commune, pour l’exercice 2025.
Un projet de budget primitif 2025 avait été préparé par le maire mais a été rejeté le 7 avril par le conseil municipal (huit voix contre, trois voix pour et une abstention).
La Chambre régionale des comptes s’est fondée sur les budgets et comptes approuvés, l’état de réalisation des consommations au 28 avril 2025 et les informations recueillies auprès de la commune.
« La commune n’est pas sous tutelle »
Le projet de budget primitif 2025 comporte l’inscription de restes à réaliser, en section d’investissement, pour un montant total de 79 512 € en dépenses et de 35 253 € en recettes. Le montant des restes à réaliser est justifié en dépenses d’investissement, à hauteur de 2 295 € correspondant à une commande en cours de logiciels informatiques et de 77 012 € restant dus sur le marché en cours de travaux de réaménagement de la cuisine de la salle polyvalente, soit un total de 79 307 €.
Lire aussi : Coups de couteau à Alençon : l’affaire complexe renvoyée après le malaise d’une juge
La commune a par ailleurs justifié l’inscription de 35 253 € de reste à réaliser en recettes, au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). En dépenses de fonctionnement et d’investissement, le budget s’élève à 622 826 € et en recettes de fonctionnement et d’investissement à 823 165 €. Il résulte que la section de fonctionnement comporte un excédent de recettes sur les dépenses de 200 338 € et que la section d’investissement est en équilibre. Le maire ne s’est pas attardé sur ce rapport.  Le préfet a mis en place un budget restrictif, mais la commune n’est pas sous tutelle. Toutefois, pendant un an, nous allons gérer les affaires courantes.Â
Le conseil municipal se réunira de nouveau lundi 30 juin.
