Camembert : la guerre de la mention « Fabriqué en Normandie » n’est pas finie, deux entreprises devant le Conseil d’État

L’étiquette ou le blason font-ils la garantie d’un bon fromage fabriqué en Normandie selon les méthodes ancestrales ? La réponse est délicate sur ce marché énorme : 500 millions de boîtes de camembert vendues par an en France, soit 120 000 tonnes par an dont 13 000 tonnes de camemberts au lait cru.

En avril et mai 2021, la répression des fraudes du Calvados et de la Mayenne a effectué des contrôles dans plusieurs locaux de la société Lactalis et dans ceux de la société Fromagerie de Livarot et, après avoir constaté plusieurs infractions, elles les ont enjointes de mettre en conformité dans les six mois l’étiquetage de leurs fromages qui ne bénéficient pas de l’AOP « Camembert de Normandie ».

Des marques antérieures à l’adoption des réglementations

Annulées par le tribunal administratif de Caen (Calvados) en 2024, ces décisions ont été maintenues par la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) le 10 janvier 2025 à la demande du ministère de l’Économie et des Finances. Les sociétés incriminées se présentaient de nouveau, jeudi 5 février 2026, devant le Conseil d’État à Paris afin de demander l’annulation de ces décisions.

Elles avançaient notamment que leurs marques les plus connues – Bridelight, Châtelain, Cœurmandie, Président… – étaient antérieures aux réglementations adoptées et que « l’administration se serait bornée à relever les mentions sans apprécier si ces termes en association avec le terme « camembert » étaient de nature à susciter l’idée d’Appellation d’Origine Protégée dans l’esprit du consommateur ».

Lire aussi : RÉCIT. Camembert, pont-l’évêque, livarot… La véritable histoire des fromages normands

Des contentieux réguliers

Le rapporteur en charge de l’instruction du dossier a confirmé que « les mises en exergue de ces fromages ne répondaient pas au cahier des charges » et que « les étiquetages problématiques » étaient bien de nature « à induire le public en erreur, notamment sur l’origine géographique ». Toutefois, a-t-il relevé, « la question du droit des marques et leur antériorité » est suffisamment sérieuse pour justifier une admission partielle du pourvoi pour les cas particuliers des marques Châtelain, Cœurmandie et Président.

Si la décision du Conseil d’État attendue dans les prochaines semaines suit les conclusions de son magistrat, l’occasion serait donnée de clarifier un peu cette réglementation dont la complexité nourrit des contentieux réguliers.