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Conseil des prud’hommes : « Les attaques contre les salariés se sont multipliées »... |
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Président du conseil des prud’hommes d’Alençon pour l’année 2023, André Loury laisse sa place à Élodie Morin, qui aura désormais la charge de cette juridiction pour l’année 2024. © Ouest-France
Après avoir dressé le bilan des activités de sa juridiction en 2023, André Loury, président sortant du conseil des prud’hommes d’Alençon, estime que « depuis de nombreuses années, les attaques contre les salariés se sont multipliées et leurs droits sont diminués ».
Une activité qui a globalement tendance à se maintenir d’une année sur l’autre. Avec seulement une répartition des saisines qui souligne qu’entre 2022 et 2023, les litiges liés au commerce sont en forte diminution par rapport aux affaires venant des secteurs de l’industrie et des activités diverses.
Au-delà du bilan chiffré de l’activité du conseil des prud’hommes d’Alençon, qu’il a présidé en 2023, et dont la mission consiste à régler les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l’occasion de tout contrat de travail, André Loury a profité de l’audience solennelle de rentrée, qui s’est tenue lundi 22 janvier 2024, pour souligner les difficultés auxquelles est confrontée la juridiction.
« L’année 2023 a été marquée par la démission de plusieurs conseillers. Ce qui a alourdi considérablement la tâche des conseillers restants. Depuis de nombreuses années, estime-t-il, les attaques contre les salariés se sont multipliées et leurs droits sont diminués. »
Pour lui, sont notamment responsables, « la durée de prescription limitée, le barème Macron sur les dommages et intérêts, la présomption de démission après un abandon de poste et des droits au chômage réduits. Ce n’est qu’une infime partie des droits détruits. »
« Ceci pénalise les justiciables »
« En parallèle, les conseils des prud’hommes sont attaqués en diminuant les temps accordés aux conseillers pour l’exercice de leur mandat et en fusionnant les personnels des greffes des conseils avec ceux des tribunaux judiciaires pour pallier les lacunes de ces derniers », dit-il, en s’interrogeant : « Quel est l’objectif visé ? Détruire les conseils des prud’hommes pour ainsi limiter les recours des salariés ? »
Et de poursuivre en soulignant que « les journées « justice morte » illustrent ce manque de personnel. […] Les arrêts de travail se multiplient parmi les greffières. Nous sommes parfaitement conscients de la diminution de personnel au tribunal judiciaire d’Alençon, mais le conseil des prud’hommes peut-il en supporter davantage les conséquences ? »
André Loury conclut en indiquant que « ceci pénalise les justiciables, par la limitation de l’accès à la justice sociale. Bien qu’interpellé sur les conséquences engendrées, les autorités, sur le plan national, ne changent rien à la situation qui ne fait que s’aggraver. »
