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Création de Destination touristique Domfront Bagnoles... |
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Dernier conseil communautaire de l’année. © Ouest-France
La dernière réunion de conseil de la Communauté de communes Andaine – Passais s’est déroulée jeudi soir, à Juvigny-Val-d’Andaine, sous la présidence de Sylvain Jarry.
La dernière réunion de conseil de la Communauté de communes Andaine – Passais s’est déroulée jeudi soir, à Juvigny-Val-d’Andaine, sous la présidence de Sylvain Jarry.
Destination touristique Domfront Bagnoles
Une société publique locale est créée entre les communautés de communes, Andaine Passais et Domfront Tinchebray interco, et les communes de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie et Domfront-en-Poiraie. Le nom de cette société est Destination touristique Domfront Bagnoles.
Le capital de 150 000 € est réparti entre les actionnaires, soit 105 000 € pour Bagnoles-de-l’Orne-Normandie, 15 000 € pour Domfront-en-Poiraie et 15 000 € pour chaque communauté de communes (Andaine Passais et Domfront Tinchebray interco).
Le nombre total d’actionnaires est de dix-huit, dont douze pour Bagnoles-de-l’Orne-Normandie, deux pour Domfront-en-Poiraie, et deux par communauté de communes. Sylvain Jarry et Éric Leroux sont désignés pour Andaine Passais. Un contrat de concession est signé, pour trois ans à compter du 1er janvier 2024, pour l’exploitation des activités d’office de tourisme communal et de bureau des congrès.
Centre de pleine nature de Torchamp
Le conseil communautaire décide d’instaurer une caution supplémentaire, pour non-respect du règlement (800 €), et la modification du montant de la caution actuelle du centre de pleine nature de Torchamp.
Assainissement non collectif
Le règlement du service d’assainissement non collectif (Spanc) est actualisé et complété. Il fixe les règles et les modalités pour ce service.
Gestion et prévention des déchets
Le conseil communautaire décide d’instaurer des tarifs pour les professionnels d’Andaine Passais, pour l’accès aux déchetteries, à compter du 1er mars 2024. Les tarifs seront de 15 € le m3 ; 40 € le bois mélangé – encombrants et gravats ; 18 € le m3 de déchets verts et 2 € le litre pour les déchets toxiques. La ferraille et le carton seront gratuits.
Animation enfance
L’espace jeune a pour vocation d’accueillir les adolescents de la 6e à la terminale. Il fonctionne actuellement, chaque vendredi, de 14 h à 18 h 30, dans les locaux ACM de Passais-Villages. L’espace peut accueillir 48 jeunes simultanément, encadrés par quatre agents d’animation. Les jeunes viennent quand ils le souhaitent, sans inscription, dans la limite des places disponibles. Après un échange avec le principal du collège René-Goscinny, un membre de l’équipe de l’espace jeune assurera la prise en charge des jeunes, dès la sortie du collège. Aucun tarif n’est décidé à ce jour. Le conseil communautaire valide cette mise en place.