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Damigny. « Ils ne ferment pas à cause de la commune »... |
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Anita Paillot. © Archives Ouest-France
Contactée, la maire, Anita Paillot, confirme que la CUA (Communauté urbaine d’Alençon) travaille sur son PLUI et demande donc aux communes de « faire le tour de ses terrains ». Il s’avère que « AC Loisirs se trouve en zone naturelle. On s’est donc interrogé sur la corrélation d’avoir un centre de loisirs qui accueille du public dans une zone naturelle. Car s’il arrive quelque chose, ça retombe sur la commune ».
Un manque de communication
En revanche, elle assure qu’« AC Loisirs ne ferme pas à cause de la commune », qu’aucun arrêté n’a été signé, ni de procès-verbal. « Ce n’est pas une décision autoritaire. » Elle ajoute : « Mon dessein était de savoir si cette structure peut vraiment accueillir du public. Le courrier transmis n’avait que pour objet de s’en assurer. » La maire atteste que, « bien évidemment, il n’est pas question que l’établissement ferme. Je ne lui ai jamais dit de fermer le centre de loisirs. Si elle est dans les clous, est-ce qu’il ne serait pas le moment de demander une révision du PLUI pour que ce classement change ? »
Pourtant, dans le courrier signé par Anita Paillot et transmis à Chantal Cornu, que Ouest-France a pu consulter, il est clairement écrit : « À ma connaissance, il n’y a eu aucune demande et délivrance d’autorisation-d’urbanisme obtenue pour l’installation de votre activité sur ce terrain. Vous vous trouvez donc de ce fait en situation d’infraction au code d’urbanisme. Le maintien de votre activité ne pourra être autorisé […]. Je vous demande donc de régulariser cette situation par une remise en l’état du site dans un délai de deux mois, au-delà de cette échéance, je serai dans l’obligation de procéder au constat de l’infraction par procès-verbal. »
Néanmoins, la maire reconnaît « un manque de communication » et annonce qu’elle va transmettre une invitation en mairie à la gérante afin qu’elles puissent en échanger.