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Dans l’Orne, le propriétaire d’un moulin condamné pour avoir nettoyé un bief sans autorisation... |
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Les fonctionnaires de l’Office français de la biodiversité sont inspecteurs de l’environnement, pour constater les infractions concernant la chasse, les espèces protégées, les pollutions, les restrictions d’eau… © Archives Ouest-France
Entre 2018 et 2020, le propriétaire d’un moulin près de Gacé (Orne) a effectué des travaux sur un canal d’alimentation en eau, sans autorisation administrative. Ce qui avait eu un impact sur la biodiversité aquatique. Le propriétaire et les entreprises ayant effectué les travaux ont été jugés ce mardi 16 septembre 2025 par le tribunal judiciaire d’Argentan.
Nouveau propriétaire d’un moulin en juin 2018 à Mardilly, commune située entre Gacé et Vimoutiers (Orne), un artisan maçon entendait lui redonner sa splendeur ...
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