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Détenu depuis 15 ans, il est à nouveau jugé pour un incident carcéral survenu dans l’Orne... |
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Les faits reprochés se sont produits à la prison de Condé-sur-Sarthe. © Ouest-France
Le prévenu, âgé de 33 ans, a passé la moitié de sa vie en prison. Sur ses quinze mentions au casier, cinq concernent des faits survenus en détention dont des coups mortels infligés à un codétenu. Vendredi, à Caen (Calvados), il était rejugé en appel pour dégradation, rébellion et violence, après une condamnation à 2 ans d’emprisonnement en première instance. Des faits qui se sont produits à la prison de Condé-sur-Sarthe, dans l’Orne.
Si le prévenu est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Nantes, c’est au sein de celui de Condé-sur-Sarthe que les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés le 1er février 2024.
Ce jour-là, il fait du tapage dans sa cellule car sa commande de tabac n’est pas arrivée. Des surveillants viennent lui parler pour tenter de le calmer. Sans succès. Le protocole de fermeture d’urgence est alors activé. Le détenu profère des insultes et lance une assiette contre la porte. Une autre équipe intervient. Les trois agents sont blessés par les éclats de l’assiette qui jonchent le sol. Un d’entre eux a reçu un coup sur la nuque, un autre est projeté au sol et se fracture l’épaule.
« Les surveillants qui m’ont foncé dessus »
Dans le box de la cour d’appel de Caen, vendredi, l’homme a donné une version différente : « Ce sont les surveillants qui m’ont foncé dessus tout de suite, sans essayer de me parler mais ce ne sont pas ces trois-là, mais deux autres. Je voulais voir la vidéo qui le prouve, mais aujourd’hui encore, on ne la présente pas à l’audience. » Après la scène de rébellion et violence, il avait été placé dans une cellule de sécurité qu’il avait alors dégradée.
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S’il reconnaît ces dégradations et la rébellion, il conteste totalement les violences. « Mais comment expliquez-vous les blessures sévères avec pour l’une des victimes 40 jours d’ITT ? » demande le tribunal. « Je n’en ai aucune idée », répond celui qui en première instance avait indiqué « qu’ils s’étaient blessés tout seuls ».
La victime la plus lourdement impactée est venue témoigner à la barre « sans surenchère, ni dramatisation, ni animosité particulière » comme a pu le dire l’avocat général, des conséquences de sa rupture de tendon de l’épaule, qui fait qu’elle n’a pas encore repris le travail.
Confirmation de la peine requise
Le représentant du ministère public a requis la confirmation des 2 ans ferme, plus 1 an de sursis probatoire renforcé pour accompagner un travail sur la frustration et l’impulsivité de celui qui, pour le moment, est libérable en septembre 2027.
« Je suis perplexe sur les deux qualifications : rébellion envers l’un de surveillants et violence pour les deux autres. Pourquoi cette différence ? Quels éléments permettent de dire qu’il y a eu un degré supplémentaire de violence dans cette cellule alors qu’aucun des protagonistes n’a décrit précisément la scène », a repris maître Léandri en défense, en plaidant pour une requalification en rébellion et une baisse du quantum de la peine.
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Du côté des parties civiles, maître Bono a demandé la confirmation de la peine et un renvoi sur intérêts civils. Le tribunal a largement évoqué le profil du prévenu à l’enfance difficile, polytoxicomane encore sous traitement de substitution, mais selon l’expert sans pathologie psychiatrique. L’affaire a été mise en délibéré. L’arrêt du tribunal sera rendu le 10 décembre.
