Dominique Busson, nouveau président du conseil des prud’hommes d’Argentan

La rentrée 2024 du conseil des prud’hommes d’Argentan (Orne) s’est déroulée lundi 22 janvier avec la nomination de Dominique Busson, 66 ans, au poste de président, pour un an, lui qui était vice-président en 2023. L’alternance étant de mise entre le représentant du collège des employeurs et celui des salariés, son prédécesseur Gaëtan Tudoce est, à son tour, devenu vice-président.

Ce conseil des prud’hommes, l’un des plus petits de France, est composé de 38 conseillers, ainsi que plusieurs greffières et des agents, « sans lesquels la justice ne saurait fonctionner ».

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Sur les 129 dossiers réglés en 2023, seuls sept ont nécessité de faire appel au juge départiteur, ce qui a fait dire au procureur Sébastien Chesneau que ce conseil des prud’hommes donne le « bel exemple que les litiges peuvent être tranchés grâce à une justice composée à parts égales de représentants des employeurs et de ceux des salariés ».

Moins de neuf mois pour trancher les litiges

Gaëtan Tudoce a noté que 2023 avait été marquée par un accroissement des saisines : 157 dossiers ont été ouverts, dont 30 en référé (soit +22 %). La durée moyenne des affaires passant dans ce conseil avant d’être jugées est de moins de neuf mois, « ce qui est tout à fait remarquable ».

Trois nouveaux conseillers, Inès Chaté, Sonia Leborgne et Christophe Lebourdet, ont prêté serment pour les deux prochaines années.