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En Normandie, un infirmier avait escroqué la Sécurité Sociale : la cour d’appel a tranché... |
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La cour d’appel de Caen a rendu son délibéré vendredi 21 mars. © Archives Ouest-France
Entre 2014 et 2021, un infirmier d’Alençon (Orne) avait organisé une fraude à la Sécurité sociale à hauteur de 300 084 €. Condamné en première instance, il avait fait appel et plaidé la relaxe. La cour d’appel de Caen a rendu son délibéré.
Vendredi 21 mars 2025, la Cour d’appel de Caen a rendu sa décision dans le dossier d’escroquerie à la CPAM et à la MSA, commise entre 2014 et 2021 à Alençon par un infirmier libéral. Dans ce dossier, trois autres personnes étaient poursuivies, dont son ex-conjointe.
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En première instance, le tribunal d’Alençon avait condamné, en septembre 2023, le prévenu principal, âgé de 61 ans, à 3 ans d’emprisonnement et à l’interdiction d’exercer. Ce dernier avait fait appel. Son ex-conjointe avait été relaxée, mais le parquet avait fait appel, et avait demandé la requalification des faits de blanchiment en recel.
Revenus triplés grâce à la fraude
En facturant des actes fictifs, l’homme avait détourné la somme de 400 000 €. « Une fraude qui lui a permis de tripler ses revenus » a rappelé l’avocat général alors que celui de la partie civile s’exclamait : « On en soigne des gens avec cette somme ! » La Cour, dans son arrêt, a réduit la peine pour l’infirmier, soit 1 an ferme aménagé en bracelet électronique, avec 2 ans de sursis probatoire ainsi que l’interdiction d’exercer la profession d’infirmier libéral durant 5 ans.
268 000 € confisqués
Ses différents placements financiers effectués durant la période de prévention et son véhicule Audi, représentant une valeur de 268 000 € au total, ont été confisqués. Son ancienne associée a été condamnée à 9 mois de sursis avec une interdiction d’exercice durant deux ans sans inscription de sa condamnation au B2 de son casier judiciaire.
Enfin, son ex-compagne a été condamnée également à 9 mois de prison avec sursis.
Tous les prévenus, hormis cette dernière, devront indemniser solidairement la CPAM et la MSA à hauteur de 82 664 €, plus 10 000 € de frais d’avocat. L’infirmier, son ex-conjointe et un des autres prévenus devront verser 342 000 € supplémentaires aux deux organismes sociaux, plus 8 000 € de frais d’avocat.
