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État de catastrophe naturelle reconnu pour la sécheresse de l’été 2022 dans cinq communes de l’Orne... |
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L’état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été reconnu à Condé-sur-Sarthe (photo d’illustration). © Archives Ouest-France
Le ministère de l’Intérieur a reconnu, le 21 juillet 2023, l’état de catastrophe naturelle pour les commune de Condé-sur-Sarthe, Gouffern-en-Auge, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Hauterive et la Lande-Saint-Siméon (Orne). L’arrêté fait suite à la sécheresse de 2022.
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer, par un arrêté ministériel du 21 juillet 2023, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les commune de Condé-sur-Sarthe, Gouffern-en-Auge, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Hauterive et la Lande-Saint-Siméon (Orne) suite aux phénomènes de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » au titre de l’année 2022.
La date de début de la période de reconnaissance est fixée au 1er avril 2022 pour Gouffern-en-Auge et Saint-Nicolas-de-Sommaire, et au 1er juillet 2022 pour Condé-sur-Sarthe, Hauterive et la Lande-Saint-Siméon. La date de fin est fixée au 30 septembre 2022 pour les cinq communes.
Un délai de 30 jours pour les démarches
Les administrés de la commune, victimes des évènements liés à cette reconnaissance de catastrophe naturelle disposent d’un délai de trente jours, à la date de parution de l’arrêté à savoir le 8 septembre 2023, pour effectuer leurs démarches auprès de leur assureur.
