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Gacé. Un loyer mensuel fixé à 7 982 €... |
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Les investisseurs ont présenté le projet aux élus. © Ouest-France
Les élus ont eu à se prononcer sur la contractualisation avec la société NPA pour le bail du bâtiment, en fixant les règles applicables en termes de loyer et de clauses de rachat.  Comme pour l’ensemble des projets à destination des entreprises depuis le début du mandat, il est proposé de répercuter l’ensemble des coûts engendrés par le projet, d’en déduire les aides et d’amortir le tout sur vingt ans, en y intégrant 5 % de frais de gestionÂ
, explique Martine Gressant (Merlerault-Le-Pin), vice-présidente déléguée aux affaires économiques.
Le montant global des dépenses (comprenant tous les frais inhérents depuis le début du projet) comprenant l’achat du bâtiment de 2 000 m2, avec les travaux de réhabilitation et d’aménagement, s’élève à 4 029 077 €. Les recettes se montent à 1 255 400 €. Elles proviennent de l’aide de l’État via la Dotation d’équipement des territoires ruraux (425 400 €), du conseil départemental (270 000 €) et du retour de TVA (560 000 €). La CDC autofinance à hauteur de 1 449 077 € et réalise un emprunt de 1 324 600 €.
Le loyer mensuel a donc été fixé, sur la base de ces éléments, à 7 982 €. Le montant de la clause de rachat au terme, sans révision de loyer, est fixé à 949 077 €. Le point a été adopté à l’unanimité des cinquante-et-un votants.