Gardes à vue : le nouveau bâtonnier vigilant

Entretien

Jacques Blanchet a été élu le 16 décembre bâtonnier pour deux ans (il a déjà été bâtonnier en 2000-2001).

Comment s'est appliquée la réforme de la garde à vue à Alençon ?

Très bien ! Grâce à la concertation avec le procureur, le directeur de la sécurité publique et le commandant de la gendarmerie. Ce sont des volontaires qui assurent les gardes à vue. Ils sont en nombre suffisant, car le nombre de gardes à vue diminue. C'est le sentiment que mes confrères m'ont donné.

Allez-vous porter d'autres revendications, comme l'accès des avocats aux dossiers en garde à vue ?

Absolument ! C'est une réforme importante mais inaboutie. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé qu'il fallait que l'avocat ait accès au dossier. Pour chaque dossier, les confrères déposent des conclusions invoquant la nullité de la garde à vue, dans la mesure où ils n'ont pas accès au dossier. Dans l'état actuel des choses, le tribunal considère que ce n'est pas dans la loi...

Si la loi change, ces gardes à vue seront invalidées ?

Oui ! Et la loi devra changer pour se mettre en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme. Notre objectif : l'égalité des armes entre l'accusation et la défense. De toute façon, un avocat n'a pas intérêt à dire à son client de mentir. Car si l'on s'aperçoit que le client a menti, il n'a plus aucune crédibilité. Notre objectif, c'est qu'il n'avoue pas des faits qu'il n'a pas commis et qu'il avoue quand, de toute façon, il n'a pas le choix.

Faire appel sera désormais payant pour la défense et pour les parties civiles. Qu'en pensez-vous ?

On a eu pendant longtemps le principe de la gratuité des frais de justice. Les droits de plaidoirie sont passés de 8,84 € à 13 € en première instance. Avant, ceux qui bénéficiaient de l'aide juridictionnelle en étaient exonérés. Ce n'est plus le cas. Or, 13 € pour un bénéficiaire du RSA, c'est beaucoup. Dès lors qu'on saisit un tribunal, on doit payer 35 €, en plus des 13 €. En cour d'appel, c'est 150 € par partie, plus 35 € pour celui qui fait appel. Et on ne sait pas si cette somme est récupérable...

Quelles seront vos priorités pour le barreau d'Alençon ?

Permettre une meilleure défense des justiciables et permettre aux avocats d'exercer. Notamment ceux qui travaillent à l'aide juridictionnelle (AJ) : qu'ils soient mieux payés. 99 % du pénal, c'est de l'aide juridictionnelle ! Pour vous donner une idée, pour une affaire de divorce à l'AJ, l'avocat gagne 700 €. C'est le double normalement (même si cela dépend des honoraires). L'aide juridictionnelle est assumée par les plus jeunes avocats ou les cabinets modestes. Dans certaines grandes villes, beaucoup d'avocats refusent l'AJ.

Quelles nouveautés va vivre le barreau d'Alençon ?

La visioconférence en matière pénale entre l'établissement pénitentiaire et la cour d'appel. Également la dématérialisation des procédures : on pourra communiquer avec les greffes par un serveur sécurisé.