La cantine à 1 €, une disposition élargie dans la Vallée de la Haute Sarthe

La communauté de communes (CDC) de la Vallée de la Haute Sarthe, réunie mardi soir à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne), avait voté un tarif de repas à la cantine différent selon le quotient familial. Mais cette mesure ne permettant de toucher que peu de familles. Seuls 28 enfants bénéficiaient de ce tarif.

La proposition adoptée consiste à modifier le tableau des coefficients familiaux. Pour un quotient inférieur ou égal à 1 100 €, le coût du repas sera de 1 € par repas pour quatre repas par semaine. Pour un quotient compris entre 1 101 € et 1 400 €, le coût du repas sera de 2,85 € par repas. Pour un quotient supérieur à 1 401 €, ou en cas de quotient familial non fourni, le coût sera de 3,20 € par repas. Cela permettra de faire bénéficier de cette disposition 169 enfants.

Ordures ménagères

Le conseil s’est prononcé sur le marché public de prestation des ordures ménagères. Après négociation, il a voté pour l’offre de Suez, laquelle a fait une offre à 95 € HT la tonne, soit 135 € HT en 2022 avec une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à 40 € la tonne.

En 2021, le coût était de 52 € la tonne. Le président, Christophe de Balorre, a précisé que la CDC espérait bénéficier d’une proposition du Mans pour l’incinération, mais l’incinérateur est saturé. Il sera possible de postuler dans le cadre de la mise en service du prochain incinérateur, dans deux ans. Le marché avec le groupe Suez est signé pour deux ans plus une tranche conditionnelle d’une année renouvelable une fois.

La production de la CDC est de 1 600 tonnes par an. Le marché signé il y a six ou sept ans avait bénéficié « de conditions extrêmement favorables ». Ceci expliquant l’évolution du coût.

Petite ville de demain

Les élus communautaires ont été informés du nouveau plan de financement du projet « agir sur l’attractivité et le rôle de centralité du Mêle-sur-Sarthe, lauréate du programme Petite ville de demain ». Le financement, en vertu des nouvelles subventions, est maintenant de 100 %, pour un total de dépenses de 132 989 €, pour deux ans. Dont 85 575 € de financement de l’État et 47 411 € du fonds européen Leader. L’État prend notamment en charge les frais de structure.

Ce qui va modifier le financement du projet Petite ville de demain, prévu initialement pour être partagé pour moitié entre la communauté de communes et la commune du Mêle-sur-Sarthe. Pendant deux ans, la commune n’aura rien à payer. Le partage 50/50 reprendra en 2023.

Les subventions 2022 aux associations

Ont été votées les subventions suivantes pour 2022 : ALM Tennis, 2 000 € ; Amicale du personnel de la CDC, 1 740 € ; basket-club, 1 400 € ; Badmin’mêle, 800 € ; Chat libre de la forêt, 500 € ; Club des jonquilles, 830 € ; Centre de plein air (CAF et CDC), 15 519 € ; Entente tennis de table, 1 000 € ; Crèche (CAF et CDC), 12 500 € ; Judo gym du pays mêlois, 1 215 €, Judo du pays de Courtomer, 1 980 € ; Jumelages Faringtom franco-tchèque et pays mêlois Falkenstein, chacun 300 € ; Karaté-club, 1 800 € ; musique et danse, 4 000 € ; Office de tourisme du pays mêlois, 38 230 € ; Office de tourisme du pays de Courtomer, 1 000 € ; Pays mêlois tout court, 1 000 € ; Roller, 2 130 € ; Usep, 340 € ; Médiathèque bibliothèque du pays mêlois, 7 538 €, du pays de Courtomer, 671 € ; USM foot, 5 000 €.

Les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire

« Il s’agit pour 2022 de contenir les dépenses de fonctionnement et de veiller aux encaissements des recettes, de maîtriser la dette et de conserver une capacité d’autofinancement suffisante », explique Christophe de Balorre, président de la collectivité.

Il a souligné que le Covid-19 avait un impact budgétaire. « En outre, il existe des incertitudes quant à la compensation de l’État de la taxe d’habitation à moyen et long terme sur la fraction de TVA. Les financements publics se raréfient. On sait que l’État fonctionne de plus en plus avec des appels à projet. Il y a une priorité donnée à la contractualisation, l’État privilégié ce mode. »

L’évolution budgétaire de la masse salariale est maîtrisée, avec une augmentation de la participation des emplois aidés et une intégration de certains emplois dans les effectifs de la collectivité.

L’endettement reste élevé puisque la CDC rembourse des emprunts comme pour le pôle associatif, les restaurants scolaires de Sainte-Scolasse, Courtomer, Hauterive, Le Mêle, le camping, etc. Spécificités du budget 2022, certaines dépenses augmentent, dont celles de communication, les coûts de maintenance, les dépenses liées aux Covid, de télécommunication, électricité, d’alimentation, de prime d’assurance, celles liées aux fournitures de voirie. Diminuent les dépenses liées aux fêtes et cérémonies, aux transports collectifs, et aux honoraires.

Au budget principal figurent des travaux à l’école de Courtomer, la restructuration de l’offre touristique en pays mêlois, la mise en œuvre du projet nouvelles technologies et de self-service dans les écoles élémentaires, la reconstruction de l’atelier de services techniques à Courtomer, la création de médiathèque et de tiers lieu, la deuxième tranche des travaux sur le site de la Solano.

Au budget annexe, figure la création de la pépinière d’entreprises à vocation agroalimentaire, à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe ; les travaux de modernisation pour l’hygiénisation des boues de Sainte Scolasse et Courtomer, les travaux sur les réseaux d’assainissement collectifs.