La communauté urbaine d’Alençon augmente ses taux d’imposition

Jeudi 6 avril 2023, le conseil de la communauté urbaine d’Alençon a adopté à la majorité des élus le budget primitif 2023. Impôts, charges de personnel, investissement : l’opposition est montée au créneau.

Impôts : l’augmentation votée

Onze contre, quatre abstentions. Ces voix n’ont pas empêché l’adoption des nouveaux taux d’imposition, jeudi 6 avril, par le conseil de la communauté urbaine d’Alençon (CUA). Des taux, plus élevés, validés à la majorité des soixante-trois élus qui siègent dans cette instance. À cette augmentation s’ajoute une hausse des bases d’imposition décidée par l’État.

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Pour le taux sur le foncier bâti, on passe de 16 % en 2022 à 16,96 % en 2023 ; pour le foncier non bâti, de 25,94 % à 27,50 %. Le taux de la cotisation foncière des entreprises évolue de 20,33 % à 21,55 %. Quant au taux de la taxe d’habitation qui, désormais ne s’applique qu’aux résidences secondaires, il évolue de 15,23 % à 16 %.

Un budget de 73 millions

« Le budget que nous présentons vise à assurer nos politiques publiques et à réaliser les investissements nécessaires pour notre territoire et ses habitants », rappelle Joaquim Pueyo, maire d’Alençon et président de la CUA. Évalué à près de 73 millions, ce budget prévisionnel permettra de financer le fonctionnement de la collectivité (64 millions) et d’investir (8,8 millions).

Des charges qui flambent

Le tableau avait déjà été dressé le 9 février lors de la séance du conseil consacrée au débat d’orientation budgétaire. Restauration scolaire, déchets ménagers, fluides (gaz, électricité, eau, chauffage), contrats de maintenance… Ahamada Dibo, vice-président en charge des finances, pointe à nouveau l’augmentation des charges à laquelle est confrontée la CUA.

1,5 million pour réhabiliter Alencéa

Les principales dépenses d’équipement seront consacrées à la réhabilitation du centre aquatique Alencéa (1,5 million d’euros), aux travaux pour accroître la sobriété énergétique de l’éclairage public (700 000 €), à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi, 700 000 €), et à l’entretien des bâtiments (600 000 €).

« 2022 a été une bonne année budgétaire »

Ludovic Assier, conseiller alençonnais (Renaissance), s’oppose à ce budget. « La CUA est engagée dans un cycle infernal de dépenses de fonctionnement que nous ne pouvons plus contenir », s’alarme-t-il. L’élu dénonce la nouvelle hausse des taux d’imposition et la capacité d’investissement « dérisoire ». Il vote contre, tout comme Sophie Douvry conseillère alençonnaise (Les Républicains).

« L’équilibre est difficile à trouver, convient Joaquim Pueyo. Mais 2022 a été une bonne année budgétaire. Nous aurons un compte administratif qui nous permettra de prévoir des investissements supplémentaires. » Des investissements qui feront l’objet de décisions modificatives. « Tout n’est pas bouclé. »

1 740 636 € pour les associations

En euros, c’est la somme que la communauté urbaine d’Alençon prévoit de consacrer en 2023 au fonctionnement des associations, équipements culturels, centre sociaux et de loisirs compris.

Un débat sur les charges de personnel

Les charges de personnel s’élèvent à 28,1 millions d’euros (26,9 en 2022). Ahamada Dibo, vice-président en charge des finances, l’affirme dès la présentation du budget : « Pour les charges de personnel, il n’y a pas de dérive. »

Sophie Douvry, conseillère alençonnaise (Les Républicains), réitère les critiques déjà formulées début février et réitérées lors du conseil municipal, lundi 3 avril. « 1 100 salariés pour la Ville et la CUA, c’est beaucoup », estime-t-elle.

Ville et CUA confondues, il y avait en mars 2023 « 620 équivalents temps plein, précise Joaquim Pueyo. Il faut me dire où il y a trop de fonctionnaires. Où avez-vous eu ce chiffre de 1 100 agents ? » demande-t-il à Sophie Douvry.

13 fonctionnaires pour 1 000 habitants

En 2008, sur un budget de fonctionnement d’environ 40 millions d’euros, la CUA en consacrait 19 au personnel, soit 48 %. En 2021, sur 55 millions, elle en dépensait 26, soit 47 %. Des chiffres dans les mêmes proportions pour la Ville d’Alençon seule. La part du personnel a donc peu varié depuis l’arrivée de Joaquim Pueyo.

En 2021, les charges de personnel s’élevaient, en moyenne, à 761 € par habitant, pour les villes de 20 à 50 000 habitants. À Alençon, elles étaient de 442 €.

Le taux d’administration, c’est le nombre d’agents par habitant pour une entité réunissant la ville centre, l’intercommunalité et les délégations de service public. « Nous avons treize fonctionnaires pour 1 000 habitants ; au Creusot, c’est dix-huit pour 1 000 », argumente encore le président, en comparant le territoire alençonnais à celui de la collectivité de Saône-et-Loire.

Si ces chiffres sont favorables à sa démonstration, il faut cependant les nuancer car, selon l’Insee, en 2019, la métropole alençonnaise comptait 56 000 habitants, celle du Creusot, 92 300.

Plusieurs élus de l’opposition d’Alençon sont intervenus tour à tour pour commenter la présentation du budget 2023 de la communauté urbaine. De gauche à droite : Pascal Mesnil, Philippe Drillon, Sophie Douvry, Ludovic Assier. Ouest-France

Parmi les points soulevés par l’opposition alençonnaise : le champ de compétences de la communauté urbaine. Une question déjà évoquée en février. « Un cabinet externe sera chargé de faire une étude sur ce sujet. Nous aurons ainsi des outils essentiels pour mener à bien notre réflexion », annonce Joaquim Pueyo en début de conseil.

« On est au pied du mur ! »

Ludovic Assier, élu de l’opposition alençonnaise, se réjouit qu’une étude soit menée sur le sujet mais considère « que cela arrive bien tard. On est au pied du mur ! s’alarme-t-il. On a déchargé les communes membres de compétences onéreuses et, désormais, année après année, les principaux postes budgétaires de l’intercommunalité flambent. »

Pascal Mesnil, conseiller alençonnais, est plus mesuré. « Si révision il y a, elle nécessite une étude transparente pour mesurer l’impact financier des décisions éventuelles. Il faudra se demander à quelle échelle l’exercice de la compétence est optimal ? Avec quels moyens ? Pour quelle vision et avec quelle stratégie de territoire ? »

« Réduire les compétences, ce n’est pas si simple, considère Joaquim Pueyo citant en exemple la restauration scolaire qui suscite toujours des divergences au sein de la CUA. Il faut avoir en tête que, si nous le faisons, les communes, qui n’ont pas augmenté leurs taux d’imposition depuis des années, seront sans doute contraintes de le faire. »