Contenu réservé aux abonnés |
Le bruit du vent dans les fenêtres : la chambre d’agriculture de l’Orne ne sera pas dédommagée... |
1
L’immeuble de la chambre d’agriculture de l’Orne (en novembre 2022). © Google street view
L’établissement public demandait 354 000 € à la menuiserie Chalumeau après le remplacement des 222 fenêtres de son immeuble situé à Alençon (Orne). L’affaire, après avoir été expertisée par le tribunal de grande instance d’Alençon, a été examinée par le tribunal administratif de Caen puis pas la cour administrative d’appel de Nantes. Avant d’atterrir devant le Conseil d’État. Qui a rejeté la requête de la chambre d’agriculture.
Les bureaux de la chambre d’agriculture de l’Orne sont situés au 52, boulevard du 1er-chasseur, à ...
Cet article est réservé aux abonnés
Pour un accès immédiat, abonnez-vous
1ère semaine offerte
Déjà abonné ? Je me connecte
