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Narcotrafiquants transférés: le recours des avocats examiné par le Conseil d’État d’ici «trois mois»... |
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Le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans le nord de la France, un des deux centres pénitentiaires de haute sécurité du pays adaptés aux prisonniers liés au crime organisé, le 14 mai 2025. © MICHEL EULER / AFP
Le Conseil d’État examinera le recours au fond de l’Association des avocats pénalistes (Adap), « dans un délai de trois mois », a-t-il indiqué mercredi 30 juillet. L’association demande l’annulation du décret sur les quartiers de lutte contre la criminalité organisée.
Ils demandent l’annulation du décret sur les quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Le Conseil d’État examinera le recours au fond de l’Association des avocats pénalistes (Adap), qui « dans un délai de trois mois », a-t-il indiqué mercredi 30 juillet 2025, dans ...
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