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Orne. Pas de RSA si vous avez plus de 15 000 € d’épargne... |
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La justice se penche sur le refus d’accorder le RSA à des bénéficiaires ayant une épargne trop élevée. © archives
Dans l’Orne, des bénéficiaires du RSA se sont vu refuser l’aide par le Département, car ils avaient trop d’épargne. Illégal, d’après la justice. Le conseil départemental s’explique.
Il y a six ans, un « plan de maîtrise des dépenses de RSA » a été adopté par l’assemblée départementale de l’Orne. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Depuis cette date, le Département fait la chasse aux bénéficiaires qui ont des capitaux placés. Il considère que les bénéficiaires du RSA disposant de 15 000 € de patrimoine mobilier placé ne peuvent prétendre percevoir le RSA. « Le nombre d’allocataires concernés se situe en moyenne entre 20 et 30 par an », explique le président du conseil départemental, Christophe de Balorre.
33 bénéficiaires concernés en 2020
Cette année, 33 foyers, sur les 6 974 bénéficiaires, ont vu leurs aides refusées. Pour Christophe de Balorre, « le montant du patrimoine mobilier placé, à hauteur de 15 000 €, justifie d’évidence que la solidarité nationale n’intervienne pas ».
Un bénéficiaire de la Manche a déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen, qui lui a donné raison. Aux yeux de la justice, la décision est donc illégale. Le conseil départemental de l’Orne précise qu’aucun recours en justice n’a été déposé le concernant. Selon nos informations, un demandeur de l’Orne aurait néanmoins déposé un recours.
