|
Poursuivi après des travaux au niveau d’un petit ruisseau, un agriculteur de l’Orne est relaxé... |
1
Un agent de l’OFB (Office français de la biodiversité) était venu contrôler cet agriculteur en novembre 2023. Illustration © Archives Ouest-France
Un agriculteur de l’Orne avait entrepris des travaux sur une parcelle de son exploitation à Joué-sur-Bois, au niveau d’un petit ruisseau, en novembre 2023. L’OFB (Office français de la biodiversité) l’a épinglé, de même que l’entreprise qui a réalisé le chantier. Le tribunal de police d’Alençon a finalement relaxé tout le monde, ce mercredi 26 février 2025.
Mercredi 18 décembre 2024, un agriculteur de l’Orne était jugé devant le tribunal de police d’Alençon (Orne). Il lui était reproché d’avoir effectué des travaux sur une petite parcelle de son exploitation, alors que s’y trouvait une sorte de petit ruisseau. L’entreprise de terrassement était également poursuivie.
Ce paysan de Joué-sur-Bois voulait améliorer son rendement en entretenant cette parcelle de 1 300 m². Il fallait donc réaliser un recépage des haies (coupe au plus près du sol) et un terrassement. Mais pour l’Office français de la biodiversité (OFB), l’agriculteur n’a pas pris en compte la présence d’un cours d’eau à cet endroit et n’a pas fait la déclaration adéquate.
La relaxe était requise
Durant l’audience au tribunal de police, la notion juridique de ce petit ruisseau a été débattue. Car s’il s’agit d’un simple ruissellement, l’homme n’a commis aucune faute. Or, ce petit ruisseau n’est répertorié nulle part.
De plus, son origine n’est pas vraiment connue : un ancien lavoir ? Des eaux pluviales ? Enfin, le parquet notait « l’absence de faune et de flore pour caractériser ce cours d’eau ». La relaxe avait été requise pour tout le monde.
Le tribunal de police a rendu son délibéré ce mercredi 26 février 2025 : l’agriculteur et les artisans sont relaxés.
