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Près d’Argentan, un pas de plus vers deux projets éoliens ?... |
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Les promoteurs éoliens Elicio et Neoen souhaitent pouvoir installer des mâts de mesure à Loucé et à Goulet (Monts-sur-Orne). (Photo d’illustration) © Ouest-France
La cour administrative de Nantes a examiné deux projets éoliens envisagés près d’Argentan (Orne), à Écouché-les-Vallées et Monts-sur-Orne. Ce mardi 14 octobre 2025, le rapporteur public a préconisé de sommer les élus réticents d’autoriser l’installation de deux mâts de mesure de vent. Réponse définitive dans trois semaines.
Un premier obstacle dressé devant le développement de deux parcs éoliens sur le territoire de Terres d’Argentan interco (Orne) semble en passe de tomber. C’est en tout cas le scénario qui se dessine au terme de l’audience de la cour administrative d’appel de Nantes, ce mardi 14 octobre 2025.
Le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi, a préconisé la même issue dans deux affaires appelées à la barre : enjoindre au président de la communauté de communes (CDC) Terres d’Argentan Interco de délivrer, dans un délai d’un mois, les autorisations d’installation de mâts de mesure du vent à deux promoteurs éoliens : d’abord à Elicio France pour le projet envisagé à Loucé, commune déléguée d’Écouché-les-Vallées (au lieu-dit La Haie-du-Vieux-Pont) ; mais aussi à Neoen pour un projet (quatre à six éoliennes de 200 m) près du bourg de Goulet, commune déléguée de Monts-sur-Orne, à l’ouest d’Argentan.
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Une charte sans portée juridique
Dans les deux cas, la collectivité s’était fondée, les 21 mars et 16 avril 2024, pour s’opposer aux déclarations préalables sollicitées, sur sa  charte de développement des projets de production d’énergies renouvelables (ENR) ».
Et avait estimé que les projets ne répondaient pas aux objectifs de son  mix énergétique ».
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Seulement voilà  : ce simple  outil de dialogueÂ
mis à la disposition des quarante-neuf communes du territoire, n’a aucune  opposabilité juridique »,
comme le rappelle à l’audience le rapporteur public. Le magistrat emboîte le pas du juge des référés qui avait déjà tiré la même conclusion dans une procédure d’urgence suspendant le refus opposé au projet d’Écouché-les-Vallées.  Il n’y a pas de réglementation parallèle aux codes de l’environnement et de l’urbanisme, contrairement à ce que croient certaines collectivités »,
martèle-t-il.
Une  erreur de droit et d’appréciationÂ
qui coûtera également à la CDC 3 000 € de frais de justice à verser aux promoteurs, si le rapporteur public est suivi. Délibéré le 7 novembre.
