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REPORTAGE. « L’artisan nous doit 8 000 € » : à quoi ressemble une audience au tribunal de commerce d’Alençon ?... |
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Le tribunal de commerce d’Alençon (Orne) ouvre au public des audiences sur le contentieux. © Ouest-France
Le tribunal de commerce d’Alençon (Orne) ouvre au public plusieurs audiences par an sur le contentieux. Les juges examinent des litiges économiques du quotidien. Ouest-France a suivi une audience.
« Nous demandons une condamnation de l’entreprise et un versement de 9 000 € au titre des dommages et intérêts et des frais engagés. » En ce lundi de mai, un fournisseur de fenêtres étaye son argumentaire devant les trois juges du tribunal de commerce d’Alençon (Orne).
Cette entreprise de menuiserie poursuit un ...
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