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Sap-en-Auge. Les sinistrés de l’incendie refusent la proposition de la mairie

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photo  les propriétaires de maisons incendiées refusent la proposition de la mairie.  ©  archives 1

Les propriétaires de maisons incendiées refusent la proposition de la mairie. © Archives

Le conseil municipal de Sap-en-Auge (Orne) était réuni mardi 22 novembre 2022, sous la présidence de Gérard Rosé, maire.

Bilan bâtiments incendiés : les propriétaires des bâtiments incendiés, lundi 24 août 2020, dans le sinistre qui a touché le bâtiment de la mairie de Sap-en-Auge (Orne), ont refusé l’offre de la commune. Le conseil municipal décide de ne pas faire une autre offre.

Recrutement personnel technique : Le maire informe le conseil municipal du besoin de recrutement après la rupture conventionnelle, signée le 29 août, d’un agent titulaire. Le conseil municipal autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.

Compétence gaz territoire d’énergie 61 : le maire informe le conseil de la réunion, le 11 octobre, avec le Territoire d’Énergie 61, M. Robillard représentait la commune. Ce dernier fait état du compte rendu de cette réunion et demande au conseil municipal de confier la compétence gaz au TE61 dans le cas où un méthaniseur se construirait pour permettre aux professionnels de s’y raccorder. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Adressage, création de voirie : Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire, selon le code général des collectivités territoriales, rappelle le maire. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Le conseil municipal décide la création des voies libellées et des numéros de voirie.

Rénovation de façade : il est rappelé qu’une aide peut être accordée pour la rénovation des façades (20 % des travaux effectués, dans la limite de 400 €). Les travaux doivent avoir été faits après le 14 avril 2015. Une demande a été faite par Sandra Bourré pour un enduit entre colombage de l’immeuble situé au 5, rue Homo. Le montant alloué sera de 400 €, les travaux étant effectués et conformes au label Petite cité de caractère.

Association des parents d’élèves : la demande de subvention concerne un projet de classe de neige 2023. À ce jour ni bilan ni budget prévisionnel n’ont été fournis. Le maire propose de revoir cette demande en 2023. Le conseil donne son accord pour ce report.

Séjour ski collège Hée-Fergant : une demande de subvention a été reçue du collège Hee-Fergant pour un séjour au ski. Quatre élèves de la commune sont concernés. Le conseil décide d’attribuer une subvention de 30 € par élève. Cette aide sera versée directement aux familles qui auront complété la demande de subvention

Demande de location : une demande de location a été reçue d’une personne pour le bâtiment dit « annexe office de tourisme ». Le conseil municipal décide de ne pas donner suite pour le moment en attente de la visite de la personne intéressée.

Autorisation de marché : une demande de commerçant ambulant a été reçue en mairie pour venir vendre du miel sur le marché tous les quinze jours. Le conseil municipal décide de refuser cette demande. Un marchand de miel est déjà présent.

 
Ouest-France  

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