Suppression de la redevance audiovisuelle : trois questions sur les remboursements versés ce mardi

La redevance audiovisuelle, supprimée en juillet 2022 par les parlementaires, avait en partie déjà été payée par certains ménages pour l’année 2022. Des remboursements sont programmés ce mardi 6 septembre 2022. Qui est concerné ? Comment est-on remboursé ? Quelles sont les modalités ? On fait le point.

1. Qui est concerné ?

Plus de six millions de foyers vont recevoir un remboursement du fisc dans le cadre de cette suppression de la redevance.

Sont concernés les 6,2 millions de ménages mensualisés et exonérés totalement de la taxe d’habitation. Par leur mensualisation, ils ont déjà payé une partie de la redevance.

« Puisque la CAP [Contribution à l’audiovisuel public] est désormais supprimée, vous n’aurez aucun prélèvement sur votre compte bancaire en septembre », écrit la Direction générale des Finances publiques dans un mail aux concernés.

Dans le cas des particuliers mensualisés mais qui paient la taxe d’habitation, la démarche est légèrement différente.

2. Comment sont effectués les remboursements ?

La DGFP poursuit dans son courriel à l’intention des ménages exonérés de la taxe d’habitation : « Les prélèvements mensuels effectués depuis le début de l’année vous seront remboursés par virement le 6 septembre. » En outre, « aucune démarche de votre part » n’est nécessaire.

Pour les 6,2 millions de foyers concernés, « le remboursement sera automatique par virement sur le compte bancaire des sommes prélevées » en 2022, précise encore le site service-public.fr.

Les prélèvements mensualisés de la CAP sont aussi stoppés automatiquement par l’administration.

3. Et si l’on paye la taxe d’habitation ?

Le site du service public précise que le cas d’un ménage soumis à la taxe d’habitation et mensualisé est différent. Cela représente 20 % des Français.

Dans le cas où « le montant des mensualités déjà prélevées est inférieur au montant de la taxe d’habitation due pour 2022 », la somme déjà versée ne sera pas remboursée mais sera déduite du total dû au titre de la taxe.

Dans le cas où les mensualités excèdent le coût de la taxe d’habitation, un virement bancaire sera effectué « début octobre (pour les taxes d’habitation dues au 15 novembre) ou au début du mois de décembre (pour les taxes d’habitation dues au 15 décembre) ».

Enfin, le site du service public précise que « si vous avez déjà résilié votre contrat de prélèvement mensuel ou si un incident de paiement a été constaté en 2022, le remboursement sera effectué au plus tard début octobre ou début novembre ».