Vaccination obligatoire des soignants. Que risqueraient les récalcitrants ?

« Je ne comprends pas pourquoi des soignants, qui ont pu mesurer au plus près les ravages de l’épidémie, refusent la vaccination… » Comme Christian, vous êtes plusieurs à nous dire votre incompréhension sur le refus de certains personnels de santé, qui refusent la vaccination anti-Covid.

Une incompréhension qui grandit tellement que l’exécutif a depuis quelques jours mis sur la table cette option d’obligation vaccinale pour le personnel des Ehpad et hôpitaux ; notamment au cas où l’objectif des 80 % de vaccinés ne serait pas atteint d’ici septembre 2021.

Fischer : « Si les résistances sont trop fortes… »

Interrogé sur le sujet, l’immunologue Alain Fischer, espère ne pas en arriver à cette extrémité. Moins de 60 % de vaccinés dans les personnels soignants des Ehpad selon Fischer, 64 % dans les hôpitaux : « C’est clairement insuffisant », regrette-t-il.

« Il faut mettre en route la machine avec une grande campagne, sans agressivité, confiait-il au Journal du dimanche ce 4 juillet 2021. Renforcer la pédagogie sur les pairs. Il est possible qu’agiter cette idée suffise à convaincre. » Mais le « Monsieur vaccin » du gouvernement ajoute : « Si les résistances sont trop fortes, on pourrait envisager un changement de poste tant qu’on n’est pas vacciné. En Italie, ça fonctionne. »

L’exemple italien ? Depuis avril dernier, les soignants ont obligation de se vacciner Résultat, ils le sont à près de 97 %. Et c’est, comme on l’envisage en France, par la force de la loi, que ce taux vaccinal chez les soignants a été atteint.

Un décret-loi du1^er avril 2021 a en effet obligé les récalcitrants à prendre le chemin de la seringue. Néanmoins, à la mi-mars, plus de 85 % des professionnels de santé avaient, selon les autorités officielles, déjà reçu une première dose. « La pandémie en Italie a commencé dans un hôpital, c’est resté très ancré. Protéger les hôpitaux était une priorité, d’autant que les soignants ont payé un très lourd tribut. C’était un peu une façon de les considérer aussi que de les rendre prioritaires », expliquait le développeur Ugo di Luca dimanche 4 juillet 2021 à nos confrères du Parisien .

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L’exemple italien : les récalcitrants renvoyés à des tâches administratives

Quelles sont les mesures disciplinaires encourues par les soignants italiens à l’époque, et dont pourrait s’inspirer le législateur français ? Essentiellement la rétrogradation des récalcitrants à des tâches administratives, ou la suspension sans solde.

Pas de quoi impressionner quelque 45 000 professionnels de santé italiens qui restent pour le moment réfractaires à la seringue. 300 d’entre eux ont même décidé de faire appel de cette obligation qui leur est désormais faite, devant le tribunal administratif de Lombardie, qui rendra sa copie le 14 juillet 2021.

Ces médecins anti-vax mettent en avant une rupture d’égalité entre les médecins et le reste de la population pour justifier leur opposition. Autant dire que même du côté français, on se montrera très attentif à la décision des juges transalpins.

« Comme tout ce qui touche aux libertés individuelles, cela demande un minimum de concertation, sinon on tombe dans autre chose », estime-t-on à l’Élysée.

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L’exemple américain : des récalcitrants licenciés

L’obligation vaccinale pour les soignants n’est pas une spécialité italienne. Aux États-Unis, le personnel d’un hôpital de Houston (Texas) en a fait l’amère expérience il y a quelques semaines. 153 employés qui refusaient l’injection vaccinale ont été licenciés. « C’est important que le personnel en première ligne soit vacciné, a justifié le docteur Marc Boom, directeur de l’hôpital au New York Times. Les personnes qui refusent de se faire vacciner seront dans un premier temps suspendues. Et si au 21 juin leur situation n’a pas évolué, alors on lancera une procédure de licenciement. » Saisie par le personnel, la justice a estimé pour sa part que les soignants pouvaient certes refuser le vaccin, mais devaient alors aller travailler ailleurs…

Une option extrême qu’on imagine mal être reprise en France. Si l’opinion publique se prononce aujourd’hui pour cette obligation vaccinale des soignants – à 74 % selon une étude Odoxa-Backbone Consulting – il apparaît compliqué qu’elle souscrive à des sanctions trop lourdes visant ceux qu’elle a applaudis à 20 h pendant de longues semaines…

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D’autres vaccins obligatoires

Au-delà du cas du vaccin anti-Covid, les personnels de santé ont déjà des obligations vaccinales. C’est le Code de la santé publique (art. L. 3111-4 et L. 3112) qui rend obligatoire certaines de ces vaccinations et le Code du travail (art. R. 231-65) qui prévoit qu’un employeur peut recommander certains vaccins sur proposition du médecin du travail. Autant d’obligations auxquelles les étudiants des filières médicales et paramédicales sont également soumis.

Il s’agit des vaccins protégeant de la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, l’hépatite B et la tuberculose. Le vaccin contre la typhoïde est obligatoire uniquement pour les personnes exposées à un risque de contamination, c’est-à-dire essentiellement celles qui manipulent des selles dans les laboratoires d’analyses médicales.

Ces vaccinations obligatoires sont de nature contractuelle. « Un salarié ne peut les refuser sans risquer une rupture de son contrat de travail, sauf en cas de contre-indication médicale reconnue par la médecine du travail », précisent nos confrères du Figaro Santé . En revanche, une vaccination recommandée peut être refusée par un salarié.