Vimoutiers. Le déplacement et l’abattage des haies sont réglementés

Le service urbanisme de la communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault (Orne) revient sur la réglementation autour du déplacement et de l’abattage des haies.

La haie constitue un lieu de vie très important pour la biodiversité, mais pas seulement. Elle peut avoir un rôle dans la prévention des risques naturels, comme les inondations, et constituer un élément structurant dans le paysage. C’est pourquoi le service urbanisme de la Communauté de communes (CDC) des Vallées d’Auge et du Merlerault (VAM) rappelle que la haie fait l’objet d’une réglementation.

« Gestion des haies »

« La CDC des VAM a élaboré son plan local d’urbanisme intercommunal pour le secteur du pays de Camembert, portant sur dix-huit communes de la partie nord de l’intercommunalité. Il est entré en application le 20 juin. Parmi les nombreux points à prendre en compte, l’un concerne la gestion des haies », indiquent la responsable du service Karine Présier et le vice-président délégué à l’urbanisme et maire du Renouard, Karim Bounab.

Protéger les oiseaux

Ce sujet touche particulièrement « le monde agricole et l’aspect paysager de notre territoire » , car le secteur est bocager. Les haies doivent être taillées et coupées régulièrement pour leur entretien, « sans aucune demande administrative ». Toutefois, ces travaux sont interdits durant la période de nidification des oiseaux, du 1^er avril au 31 juillet.

En revanche, tout ce qui a trait « à l’arrachage ou au déplacement d’une haie, est soumis à réglementation ».

En effet, dans le cadre du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), leur gestion est réglementée en fonction de l’intérêt qu’elles revêtent vis-à-vis de critères qui ont été définis. « Toutes les haies ne sont pas soumises à la même réglementation. Dans le cadre du PLUi, un travail a été réalisé pour les inventorier et catégoriser en fonction des critères suivants : hydrauliques, paysagers, localisation en bord de route, rupture de pente, couloirs écologiques, etc. »

Cet inventaire a été réalisé commune par commune. « Chaque mairie dispose d’un plan. »

« Déclaration préalable »

Le service urbanisme invite donc les propriétaires et les exploitants qui envisageraient des travaux d’arrachage ou de déplacement de haies, à se renseigner auprès de la mairie pour savoir si les haies en question nécessitent une demande d’autorisation. Cette dernière prend « la forme d’une déclaration préalable ».

Cela vaut pour les habitants des dix-huit communes du pays de Camembert, aussi bien en zone urbaine que rurale, ainsi que pour ceux des vingt-huit autres communes du territoire. « Même pour les communes ne disposant pas de document d’urbanisme, une délibération communale a pu être prise », en attendant l’élaboration à l’échelle intercommunale d’un PLUi espérée avant la fin de la mandature (2026).