Agrivoltaïsme : devant le Conseil d’État, la Région Normandie conteste l’ambition du développement massif de la filière

Depuis le 22 septembre 2025, la ligne de la Région Normandie est clairement résumée dans la « Doctrine normande en faveur d’un développement maîtrisé de l’agrivoltaïsme ».

En accord avec les cinq chambres d’agriculture, les projets validés sont étroitement encadrés afin qu’ils servent avant tout aux agriculteurs, à l’image de la canopée agricole de Souleuvre-en-Bocage (Calvados), mise en service en décembre 2023 par l’éleveur Yoann Bizet avec le soutien du groupe TSE, où 105 vaches laitières cohabitent avec les panneaux photovoltaïques sur une exploitation de 170 ha.

Deux visions s’opposent

Mais cette volonté n’est pas forcément compatible, selon elle, avec les intentions du gouvernement qui prévoit de multiplier par six la production d’énergie solaire photovoltaïque d’ici 2035.

La stratégie gouvernementale a été définie, d’abord par la loi APER de 2023, puis encadrée par un décret adopté le 8 avril 2024, relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.

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La Normandie avec la Corrèze et la Vendée

Le mercredi 11 février 2026, la Région Normandie se présentait aux côtés de la Confédération paysanne, du Département de Corrèze et du Département de Vendée, devant le Conseil d’État à Paris pour dénoncer l’inconventionnalité des dispositions proposées dans ce décret.

Ces dispositions, notamment la définition des sols incultes ou non exploités, les critères relatifs à l’emprise au sol, le rendement moyen par hectare entrent, selon eux, en conflit, non seulement avec le Code rural, mais avec le Code de l’énergie, le Code de l’urbanisme et la Cour de justice de l’Union européenne.

Les requérants s’inquiètent aussi d’une incompétence négative du pouvoir réglementaire.

Le magistrat propose le rejet de la requête de la Normandie

Le rapporteur public en charge de l’instruction du dossier a défendu le décret. Selon lui, rien ne fait obstacle à l’exercice de la compétence des Régions. Il ajoute que la Confédération paysanne a tort sur tous les tableaux et son argumentation est peu pertinente.

Selon lui, ce décret apporte une contribution favorable de l’installation agrivoltaïque à l’activité agricole. Il note que ces installations participent à l’adaptation des exploitations au changement climatique, sans elles, les effets néfastes du changement climatique sur la production agricole seraient encore pires ».

Le magistrat propose le rejet des requêtes. Le Conseil d’État rendra sa décision dans les prochaines semaines.