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Domfront-en-Poiraie. La Ville a voté son budget... |
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Lors de la présentation des différents budgets au cours de la réunion de jeudi 30 mars 2023, en soirée. © Ouest-France
Soirée de chiffres pour l’ensemble du conseil municipal de Domfront-en-Poiraie (Orne) lors des différents budgets présentés par Joël Dromer, maire adjoint en charge des finances, jeudi 30 mars 2023.
Compte administratif 2022
Pour l’année 2022, le compte administratif de Domfront-en-Poiraie (Orne) fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1,112 million d’euros et un excédent d’investissement de 500 267 € ainsi que les restes à réaliser en section d’investissement pour un montant de 2,804 millions en dépenses et de 1,732 million en recettes.
En 2022, les recettes de fonctionnement se sont élevées à hauteur de 4,824 millions d’euros et les dépenses à 4,155 millions d’euros. En section investissement, les recettes s’élèvent à 3, 904 millions d’euros et les dépenses à 4, 785 millions d’euros. Éventuellement, le besoin de financement pourrait s’élever à environ 570 000 €. Lors du vote, les trois conseillères d’opposition (Cécile Rousselet, Françoise Gouault et Fabienne Mechekour) ont voté contre.
Budget primitif 2023
En recettes et dépenses de fonctionnement, il s’équilibre à hauteur de 5 148 189 €. En recettes et dépenses d’investissement, il s’équilibre à 9 816 405 €. La capacité d’autofinancement de la ville est de 1,080 million. À ce jour, la dette de la Ville s’élève à 839 130 €, ce qui représente un montant de 950 € par habitant. La moyenne nationale, pour les villes de même strate, est de 1 010 €. Les trois conseillères d’opposition ont voté contre.
Taux des impôts directs locaux 2023
Les taux pour l’année 2023 ne vont pas augmenter soit 10,53 % en taxe d’habitation, 42,33 % en taxe foncière sur les propriétés bâties et 19,08 % en taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Convention entente Bagnoles-de-l’Orne Domfront-en-Poiraie
Le 11 octobre, une convention d’entente entre les deux communes a été votée. Lors d’une récente réunion (8 mars), le budget a été déterminé à hauteur de 58 855 € TTC en fonctionnement et à 66 116 € en investissement.
L’occasion d’une passe d’armes entre Bernard Soul, maire, Bernard Davy, maire adjoint et les trois conseillères d’opposition dont Cécile Rousselet  qui s’interroge sur la non-participation de la CDC dans cette ententeÂ
.  C’est un projet des deux villes et ce sont les porteurs de ce projet qui financentÂ
rappelle Bernard Soul.
Lotissements
Actuellement il reste une parcelle à la vente à Rouellé, trois à La Haute-Chapelle et six à Domfront (lotissement René-Vezard). Les comptes administratifs 2 022 et les budgets primitifs de 2 023 ont été votés à l’unanimité.
Création d’un terrain de padel
La commune souhaite se doter d’un terrain de padel et se propose de retenir l’opération Créations d’un terrain de padel susceptible d’être éligible aux fonds de l’Agence nationale du sport (ANS). Le coût prévisionnel étant de 80 089 € HT. Le plan de financement serait le suivant : ANS, 64 071 € et 16 017,83 € en autofinancement de la commune (20 %).
Attribution de subventions
Dans le cadre du programme rénovation de façades, pose d’enseignes et entretien des pans de bois, la Ville, accorde, après les travaux, une subvention de 468 € à L’Échoppe des Remparts, 21, rue Maréchal-Foch et 646 € à la bijouterie l’Ecrin, 2, rue du Maréchal-Foch.
Opération d’aménagement foncier
À la suite de l’enquête publique liée à la déviation et qui s’est déroulée du 21 novembre au 21 décembre, une quinzaine de réclamations ont été recensées. Le classement des terres devrait être effectif avant la fin de l’année pour éventuellement une décision gouvernementale en 2024.
Élimination des déchets
En 2021, 2 046 tonnes de déchets ont été collectées : 1 000 t en apport volontaire et 1 046 en porte à porte, soit une moyenne de 266 kg par habitant. Les recettes s’élèvent à 1,930 million d’euros et les dépenses à 1,830 million soit un excédent de 100 000 €.
À cette occasion Bernard Soul a annoncé : Qu’après un appel d’offres, tous les foyers du Domfrontais bénéficieront d’un ramassage en porte à porte à compter du 1er juilletÂ
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