Domfront-Tinchebray interco : ça bouge du côté des zones d’activités

Les élus de la Communauté de communes (CDC) Domfront-Tinchebray interco se sont réunis, mardi 26 novembre 2024, à la mairie de Tinchebray, dans l’Orne. La réunion était présidée par Bernard Soul.

Zone d’activités du Gué-Thibout de Domfront-en-Poiraie

La zone d’activités du Gué-Thibout est à peine terminée que plusieurs entreprises souhaitent s’y installer. Elle comprend cinq lots d’une superficie de 661 m². Le prix du m² est fixé à hauteur du solde de l’opération (coût total diminué des subventions), le terrain est donc proposé à 10,50 € le m².  Nous avons déjà entre quatre et cinq entreprises intéressées, c’est un dossier qui sera vite bouclé », a déclaré Bernard Soul, le président de la Communauté de communes Domfront-Tinchebray interco.

Zone d’activités de Saint-Quentin-les-Chardonnets

Le prix de revient du m² est calculé en fonction de l’ensemble des dépenses diminuées des subventions obtenues, le coût à charge de la collectivité est de 509 821 € ce qui a permis de déterminer le prix du m² du terrain constructible à 14,36 €. Pour la bande de terrain non constructible, bordant la départementale 924, le prix a été fixé à 6 € du m²  mais n’est pas entré en compte dans le calcul du prix de vente du m² constructible », a stipulé Josette Porquet.

Une entreprise souhaite acquérir une parcelle de 4 120 m² de terrain constructible et de 1 875 m² sur la partie non constructible. Le coût est établi à 59 164 € HT, la partie non constructible est incluse dans ce montant.

Cantine de Saint-Front, une dernière subvention accordée

L’association de la cantine va être dissoute, les repas ont été repris en septembre dernier par la société Api restauration.  L’association avait trois salariés, deux d’entre eux n’ont pas accepté leur transfert à la CUP, il y a lieu de leur verser des indemnités de licenciement. Le montant total s’élève à 19 113 €, il reste en caisse 3 686 €. L’association sollicite une subvention afin de pouvoir verser ces indemnités », explique Joël Dromer en charge du dossier. Le conseil accepte de verser une subvention de 15 426 €.

Dès que les indemnités seront versées aux salariés, la dissolution de l’association sera effective.  Il sera possible de récupérer une somme d’environ 5 500 € placée à l’AG2R. La présidente s’engageant à reverser cette somme à la CDC. 

Sécurisation de l’alimentation en eau potable à Chanu

Dans le cadre de la sécurisation de l’alimentation en eau potable, un marché est signé avec l’entreprise FTPB Normandie pour un montant de 315 205 € TTC pour la tranche ferme et 74 535 € TTC pour la tranche conditionnelle. Cette entreprise assure des diagnostics sur les réseaux d’adduction d’eau.

Un débat d’orientation budgétaire synthétisé

Les différents budgets : général, ordures ménagères, eau et assainissement collectif ont été présentés par Josette Porquet en charge des finances. Elle a rappelé que les taux de la fiscalité directe sont inchangés depuis 2017.

Budget général

 Il y a peu de nouveautés en 2025  a fait remarquer l’élue. Les crédits sont ouverts sur les opérations suivantes : équipements administratifs, scolaire, enfance et petite enfance, opération Normand Epik reconduite sur 2025, opération bâtiments blancs réinscrite, opération mobilité.

Budget de l’eau

Il est prévu l’indemnisation des agriculteurs pour les périmètres de protection et d’inscrire les crédits sur l’ensemble des différents sites de Tinchebray, de Chanu, et de Frênes Montsecret. Une opération réservoir est réinscrite pour la réhabilitation éventuelle de certains réservoirs.

Budget de l’assainissement

Les travaux de sécurisation sont à prévoir à Domfront-en-Poiraie pour faire suite au diagnostic et à l’élaboration du schéma directeur (prévision de 400 000 €). Des travaux sont à prévoir à Chanu suivant le diagnostic commandé, à Lonlay-l’Abbaye et à Tinchebray après le diagnostic.