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En Normandie, une crèche accueillait des enfants sans autorisation, l’établissement fermé par décision administrative... |
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Une crèche privée a été fermée par décision administrative, jeudi 19 février 2026, à Val-de-Reuil (Eure). Photo d’illustration © Archives David Adémas, Ouest-France
Une crèche privée a été fermée par décision administrative, jeudi 19 février 2026, à Val-de-Reuil (Eure). L’établissement accueillait des enfants bien qu’elle n’ait aucune autorisation.
« Jeudi 19 février 2026, dans l’après-midi, les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental de l’Eure, l’inspection du travail et la direction départementale de la protection des populations de l’Eure ont mené une opération de contrôle conjointe au sein d’une crèche privée située à Val-de-Reuil », indique le département de l’Eure dans un communiqué de presse.
Il a été alors constaté que « l’établissement, dénommé « Val de Rêve », avait ouvert ses portes et commencé à accueillir des enfants sans disposer des autorisations administratives obligatoires ».
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Un agrément du Département indispensable
En France, la loi impose que « tout établissement accueillant des jeunes enfants doit impérativement obtenir un agrément délivré par le président du conseil départemental » pour la sécurité des enfants et celle du personnel. « Il constitue une exigence légale obligatoire et un préalable indispensable à toute ouverture. »
Qui plus est, cet agrément permet le versement du « complément mode de garde » par la Caisse d’allocations familiales (Caf).
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« Fermeture immédiate » de la crèche
Face à ces manquements graves à la réglementation, « le président du conseil départemental a pris un arrêté de fermeture immédiate de l’établissement ». L’inspection du travail a constaté des salariés non déclarés aux organismes de protection sociale et l’absence d’immatriculation de l’établissement.
La Ville de Val-de-Reuil accompagne les familles concernées pour leur proposer des solutions de garde. L’enquête se poursuit.