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Giel-Courteilles. La confiscation du haras de l’ancien vétérinaire annulée... |
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. © OUEST FRANCE
La Cour de cassation, dans son arrêt du 5 janvier 2023, a annulé la confiscation de la propriété agricole équine d’un ancien vétérinaire, à Giel-Courteilles (Orne).
La confiscation de la propriété agricole équine de l’ancien vétérinaire Pierre Plasman, à Giel-Courteilles (Orne), avait été prononcée par la cour d’appel le 31 mars 2021, en plus de la peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis, 30 000 € d’amende et trois ans d’interdiction de gérer ...
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