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Giel-Courteilles. Une conductrice accidentée assigne la commune devant la justice... |
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Les juges administratifs se sont notamment basés sur l’enquête de gendarmerie pour établir une éventuelle responsabilité de la commune de Giel-Courteilles lors d’un accident de la route en 2019. © Ouest-France
Une conductrice estimait que la commune de Giel-Courteilles (Orne) était responsable de l’accident de la route au cours duquel elle avait été blessée en 2019. Car la présence de gravillons sur la chaussée n’était pas signalée. Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 4 mars 2022.
Vendredi 5 juillet 2019, vers 12 h 30, à la sortie d’un virage sur la voie communale 781 reliant les communes de Giel-Courteilles et de Putanges-Pont-Écrepin (Orne), une voiture dérape sur ...
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